Réglementation internationale

Au niveau international, la pêche et l’aquaculture sont des activités faisant régulièrement l’objet de discussions et de régulation. De nombreuses organisations interétatiques travaillent et influent, directement ou indirectement, sur ces secteurs. Les conventions, accords et autres textes principaux émanant de ces organisations traitent notamment de la biodiversité marine, de la gestion de certaines espèces, de la sécurité en mer, de la santé animale ou encore du travail maritime.

Conseil International pour l’Exploration de la Mer (CIEM)

Convention du Conseil International pour l’exploration de la mer (Copenhague, 12 septembre 1964).
Protocole à la Convention du CIEM (Copenhague, 13 août 1970).

Organisation des Nations-Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)

Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (ICCAT)

Convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (Rio de Janeiro, 14 mai 1966) + Résolution sur la collecte de statistiques sur la pêche des thonidés dans l’Atlantique+ Règlement intérieur CICTA + Règlement financier CICTA+ Accord entre la FAO et la CICTA

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Sutinen, J. (2008), « Major Challenges for Fishery Policy Reform: A Political Economy Perspective », OECD Food, Agriculture and Fisheries Papers, No. 8, OECD Publishing, Paris.
Cox, A. (2009), « Quota Allocation in International Fisheries », OECD Food, Agriculture and Fisheries Papers, No. 22, OECD Publishing, Paris.
Costello, C. et al. (2012), « The Economic Value of Rebuilding Fisheries », OECD Food, Agriculture and Fisheries Papers, No. 55, OECD Publishing, Paris.
Martini, R. (2012), « Fuel Tax Concessions in the Fisheries Sector », OECD Food, Agriculture and Fisheries Papers, No. 56, OECD Publishing, Paris.
OCDE (2014), Manuel de l’OCDE à l’intention des gestionnaires des pêches : principes et pratiques d’élaboration des actions à mener, Editions OCDE.
OCDE (2015), La croissance verte dans les pêches et l’aquaculture, Etudes de l’OCDE sur la croissance verte, Editions OCDE, Paris.
OCDE (2016), À travers les mailles du filet : les délits à caractère fiscal dans le secteur de la pêche, OCDE, Paris.
OECD (2017), « Support to fisheries: Levels and impacts », OECD Food, Agriculture and Fisheries Papers, No. 103, OECD Publishing, Paris
Innes, J., R. Martini and A. Leroy (2017), « Red tape and administrative burden in aquaculture licensing », OECD Food, Agriculture and Fisheries Papers, No. 107, OECD Publishing, Paris.

ONU

Charte des Nations-Unies du 26 juin 1946
Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982
Accord aux fins de l’application des dispositions de la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, du 4 août 1995
Résolution adoptée par l’Assemblée Générale de l’ONU le 6 décembre 2011 – Assurer la viabilité des pêches, notamment grâce à l’accord de 1995 aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982
Rapport sur « La Pêche et le droit à l’alimentation ») (2012) présenté à la 67ème Assemblée Générale de l’ONU
Résolution adoptée par l’Assemblée Générale de l’ONU le 6 juillet 2017 « L’océan, notre avenir : appel à l’action »

Organisation Maritime Internationale (OMI)

Convention 1926 pour l’unification de certaines règles relatives aux privilèges et hypothèques maritimes (vers le pdf « Convention 1926 pour l’unification de certaines règles relatives aux privilèges et hypothèques maritimes (Bruxelles, 10 avril 1926).
Convention 1948 portant création de l’Organisation Maritime Internationale (vers le pdf «Convention 1948 portant création de l’Organisation Maritime Internationale (Genève, 6 mars 1948).
Convention 1957 sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer (Bruxelles, 10 octobre 1957).
Convention 1960 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer SOLAS (Londres, 17 juin 1960).
Convention 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures_CLC (Bruxelles, 29 novembre 1969).
Convention 1969 sur le jaugeage des navires (Londres, 23 juin 1969).
Convention 1972 sur le règlement international pour prévenir les abordages en mer (vers le pdf «Convention 1972 sur le règlement international pour prévenir les abordages en mer (Londres, 20 octobre 1972).
Convention 1973 pour la prévention de la pollution par les navires_MARPOL (Londres, 2 novembre 1973).
Convention 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes (Londres, 19 novembre 1976).
Convention 1988 pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime (Rome, 10 mars 1988).
Convention 1989 sur l’assistance maritime (Londres, 28 avril 1989).
Convention 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille_STCW-F (Londres, 7 juillet 1995).
Convention 1999 sur la saisie conservatoire des navires (vers le pdf «Convention 1999 sur la saisie conservatoire des navires (Genève, 1er mars 1999).
Convention 2007 sur l’enlèvement des épaves (Nairobi, 18 mai 2007).
Convention 2009 pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (Hong-Kong, 15 mai 2009).
Protocole 1992 modifiant la convention_CLC du 29 novembre 1969 (Londres, 27 novembre 1992).
Protocole 2005 relatif à la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime (Londres, 14 octobre 2005).
Directives pour l’application de la partie B du recueil, des directives facultatives et des mesures de sécurité recommandées (OMI, OIT, FAO, 2013).
Mesures de sécurité recommandées pour les navires de pêche pontés d’une longueur inf 12m et non pontés (OMI, OIT, FAO, 2012).
Résolution du 2013 12 04 (A1078) système de numéros OMI d’identification des navires.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

Code sanitaire pour les animaux aquatiques de l’OIE, vingtième édition (2017).

Organisation Internationale du Travail (OIT)

Convention n°188 sur le travail dans le secteur de la pêche (14 juin 2007).
Directives pour les agents chargés du contrôle par l’Etat du port effectuant des inspections en application de la convention (n°188) sur le travail dans la pêche, (Genève, 2007).
Manuel pour l’amélioration des conditions de vie et de travail à bord des navires de pêche (1er septembre 2010).
Recommandation n°199 sur le travail dans la pêche) (Genève, 14 juin 2007).

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (Washington, 3 mars 1973)/
Annexes I, II et III de la CITES

Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (OSPAR)

Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (OSPAR – Oslo/Paris) (Paris, 22 septembre 1992).
Plan d’action régional pour la prévention et la gestion des déchets marins de l’Atlantique du Nord-Est)(2014).

Convention sur la diversité biologique

Convention sur la diversité biologique (Rio de Janeiro, 5 juin 1992).
Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatifs à la convention sur la diversité biologique (Montréal, 29 janvier 2000).
Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique (Nagoya, 29 octobre 2010).

Autres

Convention pour la conservation du saumon dans l’Atlantique nord 1982.
Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau (Ramsar, 2 février 1971).