Réglementation nationale

La pêche maritime et fluviale, l'aquaculture marine et continentale sont des domaines pour lesquels la réglementation nationale demeurent la plus conséquente (en comparaison des réglementations européennes et internationales). La variété des sujets traités et des autorités compétentes aboutit in fine à la création d'une multitude de textes. La production de réglementations nationales, interrégionales, régionales ou locales ne facilitent pas les recherches. A cet effet, le SMIDAP souhaite mettre à disposition, de la manière la plus exhaustive possible, les réglementations relatives à ces secteurs, par grandes thématiques et actualisées régulièrement.

 

 

Agrément sanitaire, zoosanitaire

Aides & Subventions

Aquaculture

Autorisation environnementale

Contrôle & Pêche illicite, non déclarée et non réglementée

Cultures marines & Coquilages

Débarquement des produits (obligation, conditions...)

Données & Obligations déclaratives

Droits à produire (hors Tac & quotas)

Eaux

Energies Marines Renouvelables (EMR) & Exctractions

Engins de pêche

Espèces

Faune & Flore, Environnement marin

Fiscalité

Formation

Maladies & Santé des espèces aquatiques

Marin

Maritime (général)

Mesures techniques

Navires & Permis de mise en exploitation (PME)

Organisations de la pêche et de l'aquaculture

Organisations de producteurs & groupement de navires

Pêche à pied

Possibilités de pêche (quotas)

Produits et mise sur le marché

Sanitaire (Hygiène produits, santé humaine)

Sécurité (navire et humaine)

Social

Thonidés & Grands migrateurs

Végétaux marins

Zones

Nos coordonnées

3 rue Célestin Freinet
Bâtiment B Sud
44200 NANTES

 

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Tél. : 02 40 89 61 37

Fax : 02 40 89 61 47

 

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