Réglementation nationale
La pêche maritime et fluviale, l'aquaculture marine et continentale sont des domaines pour lesquels la réglementation nationale demeurent la plus conséquente (en comparaison des réglementations européennes et internationales). La variété des sujets traités et des autorités compétentes aboutit in fine à la création d'une multitude de textes. La production de réglementations nationales, interrégionales, régionales ou locales ne facilitent pas les recherches. A cet effet, le SMIDAP souhaite mettre à disposition, de la manière la plus exhaustive possible, les réglementations relatives à ces secteurs, par grandes thématiques et actualisées régulièrement.
Agrément sanitaire, zoosanitaire
Contrôle & Pêche illicite, non déclarée et non réglementée
Débarquement des produits (obligation, conditions...)
Données & Obligations déclaratives
Energies Marines Renouvelables (EMR) & Exctractions
Faune & Flore, Environnement marin
Licence / Autorisation de pêche
Maladies & Santé des espèces aquatiques
Navires & Permis de mise en exploitation (PME)
Organisations de la pêche et de l'aquaculture
Organisations de producteurs & groupement de navires
Possibilités de pêche (quotas - effort)
Produits et mise sur le marché
