Organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (OCM) & Organisations de Producteurs (OP)
OCM
- Règlement (UE) n°1379/2013 du PE et du Conseil du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, version consolidée
- Règlement d'exécution (UE) n°1418/2013 de la Commission du 17 décembre 2013 concernant les plans de production et de commercialisation prévus au règlement (UE) n°1379/2013 du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture.
- Recommandation de la Commission du 3 mars 2014 relative à l'établissement et à la mise en oeuvre des plans de production et de commercialisation prévus au règlement (UE) n°1379/2013.
OP
- Règlement d'exécution (UE) n°1419/2013 de la Commission du 17 décembre 2013 concernant la reconnaissance des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles, l'extension des règles de ces organisations et la publication des prix de déclenchement comme le prévoit le règlement (UE) n°1379/2013 version consolidée.
