OMI
- Convention 1926 pour l'unification de certaines règles relatives aux privilèges et hypothèques maritimes (Bruxelles, 10 avril 1926).
- Convention 1948 portant création de l'Organisation Maritime Internationale (Genève, 6 mars 1948).
- Convention 1957 sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer (Bruxelles, 10 octobre 1957).
- Convention 1960 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer_SOLAS (Londres, 17 juin 1960).
- Convention 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures_CLC (Bruxelles, 29 novembre 1969).
- Convention 1969 sur le jaugeage des navires (Londres, 23 juin 1969).
- Convention 1972 sur le règlement international pour prévenir les abordages en mer (Londres, 20 octobre 1972).
- Convention 1973 pour la prévention de la pollution par les navires_MARPOL (Londres, 2 novembre 1973).
- Convention 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes (Londres, 19 novembre 1976).
- Convention 1988 pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime (Rome, 10 mars 1988).
- Convention 1989 sur l'assistance maritime (Londres, 28 avril 1989).
- Convention 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille_STCW-F (Londres, 7 juillet 1995).
- Convention 1999 sur la saisie conservatoire des navires (Genève, 1er mars 1999).
- Convention 2007 sur l'enlèvement des épaves (Nairobi, 18 mai 2007).
- Convention 2009 pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (Hong-Kong, 15 mai 2009).
- Protocole 1992 modifiant la convention_CLC du 29 novembre 1969 (Londres, 27 novembre 1992).
- Protocole 2005 relatif à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime (Londres, 14 octobre 2005).
- Directives pour l'application de la partie B du recueil, des directives facultatives et des mesures de sécurité recommandées (OMI, OIT, FAO, 2013).
- Mesures de sécurité recommandées pour les navires de pêche pontés d'une longueur inf 12m et non pontés (OMI, OIT, FAO, 2012).
- Résolution du 2013 12 04 (A1078) système de numéros OMI d'identification des navires.
