Maritime
Milieu marin
- Communication de la Commission du 2 octobre 2002 – Vers une stratégie pour la protection et la conservation du milieu marin.
- Communication de la Commission du 24 octobre 2005 – Stratégie thématique pour la protection et la conservation du milieu marin.
- Directive 2008/56/CE du PE et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d'actions communautaires dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre « stratégie pour le milieu marin ») version consolidée
- Rapport de la Commission au PE et au Conseil du 16 janvier 2017 évaluant les programmes de surveillance des Etats membres en vertu de la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin ».
- Avis du Comité des Régions du 3 juin 2015 – Mieux protéger le milieu marin.
Politique Maritime Intégrée
- Avis du CESE du 16 février 2011 sur la proposition de règlement du PE et du Conseil établissant un programme de soutien pour le développement d'une politique maritime intégrée.
- Avis du Comité des Régions du 27 janvier 2011 sur le développement d'une politique maritime intégrée et la connaissance du milieu marin 2020.
- Avis du Comité des Régions du 31 janvier 2013 – Connaissance du milieu marin 2020.
- Communication de la Commission du 10 octobre 2007 – Une politique maritime intégrée pour l'Union européenne.
- Communication de la Commission du 25 novembre 2008 – Feuille de route pour la planification de l'espace maritime : élaboration de principes communs pour l'UE.
- Communication de la Commission du 13 mai 2013 – Plan d'action pour une stratégie maritime dans la région atlantique – pour une croissance intelligente, durable et inclusive.
- Rapport de la Commission du 11 septembre 2012 sur l'état d'avancement de la politique maritime intégrée de l'UE.
- Recommandation de la Commission du 16 septembre 2011 concernant l'initiative de programmation conjointe en matière de recherche « Healthy and productive Seas and Oceans » (« Des mers et des océans sains et productifs).
Planification / GIZC
- Avis du CESE du 18 septembre 2013 sur la proposition de directive du PE et du Conseil établissant un cadre pour la planification de l'espace maritime et la GIZC.
- Communication de la Commission du 7 juin 2007 – Rapport au PE et au Conseil : évaluation de la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) en Europe.
- Directive 2014/89/UE du PE et du Conseil du 23 juillet 2014 établissant un cadre pour la planification de l'espace maritime.
- Recommandation du PE et du Conseil du 30 mai 2002 relative à la mise en œuvre d'une stratégie de gestion intégrée des zones côtières en Europe.