Espèces
Anguille (Anguilla anguilla)
- Arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes (consolidé au 24 10 2021).
- Arrêté du 21 octobre 2019 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2019-2020.
- Arrêté du 15 octobre 2019 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2019-2020.
- Arrêté du 1er juillet 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2019-2020.
- Arrêté du 1er juillet 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA).
- Arrêté du 29 juillet 2016 fixant la composition des comités de gestion des poissons migrateurs.
- Arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée (modifié).
- Arrêté du 18 décembre 2013 fixant les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des captures d'anguilles européennes (Anguilla anguilla) version consolidée.
- Arrêté n°71/2018 du 21 décembre 2018 portant répartition des quotas de pêche d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12cm de l'UGA Loire-Côtiers vendéens-Sèvre niortaise, dans les eaux maritimes et jusqu'à la limite de salure des eaux, entre les navires professionnels de pêche maritime pour la campagne de pêche 2018-2019.
- Arrêté n°8-2018 du 31 janvier 2018 fixant la liste des lieux de débarquement et des lieux de collecte de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) pour la pêche maritime professionnelle dans le département de la Loire-Atlantique.
- Arrêté n°68-2017 du 14 décembre 2017 portant approbation de la délibération du COREPEM n°29/2017 du 8 décembre 2017 relative à l'organisation de la Commission estuarienne de litiges (CEL) des bassins "Loire" et "Rivières de Vendée" et fixant les modalités d'attribution de la licence CMEA.
Bar (Dicentrarchus labrax)
- Arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b).
- Arrêté du 9 avril 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins modifiant les délibérations nos B78/2019, B79/2019, B1/2020, B2/2020 et B4/2020 afin de tenir compte des obligations législatives relatives à la gestion de la crise issue du covid-19 applicables aux licences autorisant l'exercice de la pêche du bar dans les zones Nord et golfe de Gascogne.
- Arrêté du 12 février 2021 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins n°B14/2021 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2021.
Crustacés
- Arrêté du 19 novembre 2010 déterminant les conditions d'exercice de la pêche à la crevette grise (Crangon crangon) dans la région littorale comprise entre la rade de Lorient et la pointe Saint-Gildas.
- Arrêté du 31 décembre 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés.
- Arrêté du 19 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés.
- Arrêté du 31 mars 2021 portant approbation de la délibération n°B18/2021 du CNPMEM portant modification de la délibération n°B78/2020 relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés.
Raie brunette (Raja undulata)
- Arrêté du 20 avril 2021 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans la zone CIEM VIII pour l'année 2021.
Sole commune (Solea solea)
- Arrêté du 12 février 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a et b) (modifié).
Dorade rose (Pagellus bogaraveo)
- Arrêté du 16 janvier 2019 portant limitation des débarquements de dorade rose (Pagellus bogaraveo) et interdiction d'utiliser la senne tournante pour capturer cette espèce dans les zones CIEM VI, VII et VIII.
Coquille Saint-Jacques
- Arrêté n°37/2019 du 31 octobre 2019 portant approbation de la délibération du COREPEM n°16B/2019 du 18 octobre 2019 fixant le calendrier et les horaires de la pêche de coquille Saint-Jacques dans les gisements classés dans les eaux maritimes au large du département de la Loire-Atlantique - campagne 2019-2020.
- Arrêté n°46/2019 du 2 décembre 2019 portant approbation de la délibération du COREPEM n°19B/2019 fixant le calendrier et les horaires de la pêche des coquilles Saint-Jacques sur les gisements classés dans les eaux maritimes de la baie de Bourgneuf – campagne 2019/2020.
Anchois
- Arrêté du 29 avril 2011 relatif au contrôle de la pêcherie d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM VIII, VII e et h (modifié).
Poissons migrateurs/estuaires
- Arrêté du 15 septembre 1993 instituant un régime commun de licences pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons migrateurs le long des côtes du littoral de la mer du Nord, de la Manche et de l'océan Atlantique (consolidé au 10 10 2021).
