Organisations de la pêche et de l'aquaculture
Organisations de Producteurs
- Arrêté du 25 janvier 2013 portant reconnaissance et retrait de reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture (OP Vendée et OP Yeu).
- Arrêté du 20 septembre 2013 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture (OP Estuaires).
- Arrêté du 9 juin 2016 établissant un plan de gestion pour les organisations de producteurs.
- Arrêté du 6 janvier 2017 portant retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture (association Organisation des producteurs conchylicoles).
- Instruction technique du 20 mai 2019 relative à la reconnaissance et au contrôle de la reconnaissance des organisations de producteurs et des associations d'organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture marine.
Comités des pêches maritimes et des élevages marins
Général
- Décret n°2016-1979 du 30 décembre 2016 relatif au surclassement de catégorie de marins en tant que président des comités des pêches maritimes et des élevages marins et des comités de la conchyliculture.
- Décret n°2017-243 du 27 février 2017 portant statut particulier de garde juré.
- Arrêté du 19 mars 1996 portant application du décret n° 92-335 du 30 mars 1992 modifié instituant une indemnité forfaitaire allouée aux membres de l'assemblée du CNPMEM et des conseils des comités et des commissions créées par eux (modifié).
- Arrêté du 29 décembre 1998 relatif à la participation du CNPMEM à la création et au fonctionnement des caisses de garantie contre les intempéries et avaries.
- Arrêté du 9 décembre 2011 relatif au remplacement des comités locaux et à la création des comités départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins.
- Arrêté du 30 décembre 2011 fixant le règlement intérieur type d'un comité départemental ou interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins.
- Arrêté du 30 décembre 2011 fixant le règlement intérieur type d'un CRPMEM.
- Arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil (modifié).
- Arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des CRPMEM, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil (modifié).
- Arrêté du 20 avril 2017 portant approbation du règlement intérieur du CNPMEM.
- Arrêté du 27 avril 2017 portant nomination du président et des vice-présidents du CNPMEM.
- Circulaire DPMA/SDRH/C2010-9641 du 15 décembre 2010 - Création des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins.
- Circulaire DPMA/SDRH/C2010-9644 du 22 décembre 2010 - Contrôle de la gestion financière et comptable des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins.
- Courrier DPMA n°9968 du 24 mai 2016 – Représentativité syndicale_élections professionnelles.
- Courrier DPMA n°10168 du 1er juillet 2016 – Elections professionnelles et conditions d'âge des candidats.
- Note DPMA n°2657 du 21 novembre 2011 relative à la transition entre les anciennes et les nouvelles structures professionnelles des pêches maritimes et des élevages marins.
- Rapport sur les comités en charge des pêches, de la conchyliculture et de la pisciculture (Décembre 2015).
COREPEM
- Arrêté préfectoral n°14/2017 du 17 février 2017 portant nomination des membres du conseil du COREPEM.
- Arrêté préfectoral 21/2017 n° 62 du 17 mars 2017 portant nomination du président et des vice-présidents du COREPEM.
Comités de la Conchyliculture
- Arrêté du 15 octobre 2012 relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des CRC (consolidé 20 08 2021).
CNC
- Arrêté du 13 décembre 2011 relatif au nombre et à la répartition des membres du conseil du Comité national de la conchyliculture (modifié).
- Arrêté du 7 septembre 2012 portant approbation du règlement intérieur du CNC (modifié).
- Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination au conseil du CNC + arrêté du 19 août 2019.
- Arrêté du 6 juin 2018 portant nomination du président du CNC.
CRC Pays de la Loire
- Arrêté n°10/2018 du 9 février 2018 portant nomination des membres du conseil du comité régional de la conchyliculture des Pays de la Loire. Arrêté n°5/2020 modifiant l'arrêté n°10/2018 du 9 février 2018.
- Arrêté n°15/2018 du 28 mars 2018 portant nomination du Président et des Vice-présidents du CRC Pays de la Loire.
- Arrêté n°25/2018 du 5 juillet 2018 portant approbation du règlement intérieur du CRC des Pays de la Loire.
CRC Bretagne Sud
- Arrêté du 9 février 2018 portant nomination des membres du conseil du CRC de Bretagne Sud.
- Arrêté n°2018-16030 du 28 mars 2018 portant nomination du Président et des Vice-présidents du CRC de Bretagne Sud.
Organisations professionnelles de la pêche en eau douce
- Arrêté du 31 mars 2005 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de bassin pour la pêche professionnelle en eau douce.- Arrêté du 5 décembre 2007 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce.
- Arrêté du 30 mars 2015 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêcheurs professionnels en eau douce.
- Arrêté du 21 avril 2016 portant approbation des statuts de l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne.
- Arrêté du 27 juin 2016 portant approbation des statuts de l'Association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce de Loire-Atlantique.
Organisations professionnelles aquacoles
- Arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la reconnaissance du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture.
Général
- Arrêté du 21 août 2019 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les organisations interprofessionnelles agricoles, l'organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture.
