Données & Obligations déclaratives
- Arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime.
- Arrêté du 28 décembre 2017 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des produits de la mer et de l'aquaculture par le système d'information dénommé SALTO (Système automatisé en ligne de traçabilité pour les opérateurs de la pêche et de l'aquaculture).
- Arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement (consolidé 30 07 2021).
- Note technique DPMA du 2 juin 2014 relative au contrôle des obligations déclaratives en matière de pêches maritimes.
- Courrier DPMA n°9581 du 18 février 2016 – Corrections a posteriori des obligations déclaratives.
- Courrier DPMA n°10189 du 6 juillet 2016 – Accès aux données de l'activité de pêche maritime.