Sanitaire (Hygiène produits, santé humaine)
- Décret n°2016-1750 du 15 décembre 2016 organisant la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments.
- Arrêté du 15 janvier 2009 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des poissons et céphalopodes de la pêche en mer (modifié).
- Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant (modifié).
- Arrêté du 28 février 2017 relatif aux modalités d'application du décret n°2016-1750 du 15 décembre 2016 organisant la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments.
- Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée.
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-281 du 9 avril 2014 - Exigences réglementaires concernant les températures de conservation des produits de la pêche.
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-311 du 22 avril 2014 - Conditions d'utilisation de l'eau de mer propre au contact des produits de la pêche et suivi de sa qualité dans certaines entreprises du secteur alimentaire (manipulation des produits de la pêche). Contrôles de la conformité de l'eau de mer propre par les services officiels.
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-220 du 20 mars 2019 - Maîtrise du risque parasitaire dans les produits de la mer et d'eau douce.
- Instruction technique DGAL-SDSSA-2019-577 du 30 07 2019 - Conditionnement des produits de la pêche dans de l'eau de mer réfrigérée : anomalies et conduite à tenir.
- Note de service DGAL/SDSSA/2016-704 du 5 septembre 2016 – Modifications de l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées en contenant (mollusques bivalves vivants).
- Note de service DGAL/SDSPA/2016-955 du 14 décembre 2016 – Règles applicables au transport de poissons vivants et de leurs produits sur le territoire national.
- Vade-mecum général – Sécurité sanitaire des aliments, version 2.1 – Octobre 2017.
- Vade-mecum sectoriel - Navires de pêche Production primaire, version 2.0 – Février 2017.
- Vade-mecum sectoriel - Halles à marée et points de débarquement, version 2.0 – Février 2017.
- Vade-mecum sectoriel - Centre de purification et d'expédition de mollusques bivalves vivants, version 2.0 – Février 2017.
- Vade-mecum sectoriel - Etablissements de manipulation de produits de la mer et d'eau douce, version 2.1 – Octobre 2017.
- Note de cadrage FranceAgriMer programme Expadon 2 – SPS.
- Rapport IGF, IGAM, CGEDD, CGAAER de mai 2017 – La gestion des risques dans les secteurs de la conchyliculture et de la pêche.
- Guide de bonnes pratiques d'hygiène et application de l'HACCP – Activités de mareyage (2010).
- Guide de bonnes pratiques d'hygiène Poissons, mollusques et crustacés en conserves appertisées – 30 mars 2011.