Maladies & Santé des espèces aquatiques
- Arrêté du 5 novembre 1996 relatif à la protection des animaux en cours de transport (version consolidée)
- Arrêté du 24 avril 2007 relatif à la surveillance sanitaire et aux soins régulièrement confiés au vétérinaire pris en application de l'article L. 5143-2 du code de la santé publique.
- Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (version consolidée).
- Arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales (version consolidée).
- Arrêté du 12 novembre 2015 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants (version consolidée).
- Arrêté du 27 juin 2017 établissant la liste des interventions relatives à des mesures de surveillance ou de prévention obligatoires mentionnées à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime.
- Arrêté du 27 juin 2018 relatif à la préparation et à la mise en œuvre d'un programme national d'éradication et de surveillance de la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI).
- Note DGAL/SDSPA/2015-843 du 6 octobre 2015 – Statuts sanitaires des compartiments et zones aquacoles.
- Note de service DGAL/SDSPA/2017-787 du 2 octobre 2017 - Présentation de la stratégie sanitaire dans la filière piscicole.
- Rapport du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) du 20 septembre 2013 (n°12107) - Un cadre pour conduire une politique de santé animale dans la filière aquacole.
