Marin
- Arrêté du 24 janvier 2007 relatif au livret professionnel maritime (modifié).
- Arrêté du 3 août 2016 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi par les marins de leur situation administrative dénommé « Portail du marin ».
- Décret n°98-406 du 22 mai 1998 relatif au délai d'immatriculation des pêcheurs professionnels au registre du commerce et des sociétés (modifié).
- Décret n°2015-219 du 27 février 2015 relatif à la résolution des litiges individuels entre les marins et leurs employeurs (version consolidée 18 04 2021).