Pêche à pied
- Arrêté du 22 octobre 2012 relatif à l'obligation de déclarations statistiques en matière de produits de la pêche maritime à pied professionnelle (modifié).
- Arrêté du 6 mars 2015 définissant le contenu du stage de formation conduisant à l'obtention de la capacité professionnelle « pêche maritime à pied à titre professionnel » (modifié).
- Arrêté du 4 janvier 2016 fixant la liste des engins autorisés spécifiques à l'exercice de la pêche à pied professionnelle.
- Arrêté du 25 juillet 2018 fixant les modalités d'approbation des dispositifs de télédéclaration des fiches de pêche maritime à pied professionnelle et les prescriptions associées.
- Arrêté du 15 novembre 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la création et aux conditions d'attribution des licences pour l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel.
- Arrêté du 29 avril 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant délégation aux CRPMEM de la fixation des dates de validité des licences de pêche à pied octroyées pour les campagnes 2019-2020 et 2020-2021 afin de tenir compte des dispositions législatives relatives à la gestion de la crise issue du covid-19.
- Arrêté du 4 décembre 2020 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle.
- Circulaire DPMA du 8 août 2013 relative à l'exploitation des gisements naturels d'huîtres creuses (Crassostrea Gigas) par les ostréiculteurs pour la récolte de naissains et/ou juvéniles.
- Instruction DAM du 13 février 2015 portant sur les navires utilisés dans le cadre de la pêche à pied professionnelle.
- Arrêté préfectoral n°35/2019 du 31 octobre 2019 portant approbation de la délibération du COREPEM n°14/2019 du 18 octobre 2019 portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence et relative aux conditions d'exercice de la pêche à pied professionnelle en Loire-Atlantique.
- Arrêté préfectoral n°36/2019 du 31 octobre 2019 portant approbation de la délibération du COREPEM n°15/2019 du 18 octobre 2019 portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche à pied professionnelle sur le littoral de la Vendée.
- Arrêté n°8/2020 du 20 mars 2020 portant fermeture de la pêche à pied de loisir et professionnelle des coques (Cerastoderma edule) sur le gisement naturel de la baie de La Baule (zone 44-07-02).
- Arrêté préfectoral n°03/2021 du 7 janvier 2021 relatif aux engins autorisés pour la pêche à pied professionnelle des coquillages sur le littoral du département de la Vendée.
