Sécurité (navire et humaine)
- Décret n°2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes.
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modifié) dont division 226 (Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres), division 227 (Navires de pêche de longueur inférieure à 12 mètres), division 228 (Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres) et division 230 (Navires aquacoles de longueur inférieure à 24 mètres).
- Arrêté du 17 janvier 2008 pris pour l'application du titre Ier du décret n° 2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports_Conseil supérieur.
- Arrêté du 19 novembre 2012 relatif à la délivrance de l'habilitation à la conduite et à la maintenance des installations frigorifiques embarquées à ammoniac à bord des navires.
- Arrêté du 24 avril 2014 relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) destinés à prévenir le risque de noyade.
- Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'aptitude médicale à la navigation.
- Arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer (modifié).
- Arrêté du 20 septembre 2017 précisant les conventions internationales de référence pour l'application de l'article L. 5521-1-1 du code des transports.
- Arrêté du 30 novembre 2017 portant définition du système de balisage maritime et de son référentiel nautique et technique.
- Arrêté du 30 novembre 2017 relatif au traitement des dossiers de signalisation maritime.
- Arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes.
- Circulaire n°25-1995 du 20 juillet 1995 relative à la mise en place d'un programme de « statistiques causes d'accidents du travail maritime » avec l'Institut maritime de prévention.
- Décret n°99-456 du 1 juin 1999 pris pour l'application de l'article L. 742-9 du code du travail et relatif aux règles particulières aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
- Décret n°2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre.
- Décret n°2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports (modifié).
- Décret n°2012-556 du 23 avril 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical des marins et des gens de mer.
- Décret n°2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation.
- Décret n°2016-761 du 8 juin 2016 relatif à l'enquête nautique.
- Décret n°2017-441 du 30 mars 2017 relatif à l'aptitude médicale à la navigation et au rapatriement des gens de mer (modifié).
- Décret n°2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires.
- Décret n°2017-1653 du 30 novembre 2017 relatif à la signalisation maritime.
- Ordonnance n°2011-635 du 9 juin 2011 portant diverses dispositions d'adaptation du code des transports au droit de l'Union européenne et aux conventions internationales dans les domaines du transport et de la sécurité maritimes.
- Ordonnance n°2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer.
- Rapport de la Cour des comptes – Novembre 2012 – La sécurité des navires et de leurs équipages : des résultats inégaux, un contrôle inadapté.
