Aides & Subventions

Fonds structurels et d'investissements européens (FESI)

• Règlement (UE) n°1303/2013 du PE et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives aux Fonds ESI, version consolidée.
• Règlement d’exécution (UE) n°184/2014 de la Commission du 25 février 2014 établissant, conformément au règlement (UE) n °1303/2013, les conditions et modalités applicables au système d’échange de données électroniques entre les États membres et la Commission.
• Règlement délégué (UE) n°240/2014 de la Commission du 7 janvier 2014 relatif au code de conduite européen sur le partenariat dans le cadre des Fonds structurels et d'investissement européens.
• Règlement délégué (UE) n°480/2014 de la Commission du 3 mars 2014 complétant le règlement (UE) n°1303/2013, version consolidée.
• Règlement délégué (UE) 2015/1970 de la Commission du 8 juillet 2015 complétant le règlement (UE) n°1303/2013 par des dispositions spécifiques relatives à la notification des irrégularités en ce qui concerne le FEDER, le FSE, le Fonds de cohésion et le FEAMP.
• Règlement d’exécution (UE) 2015/1974 de la Commission du 8 juillet 2015 précisant la fréquence et la forme de la notification des irrégularités en ce qui concerne le FEDER, le FSE, le Fonds de cohésion et le FEAMP, conformément au règlement (UE) n°1303/2013.
• Règlement délégué (UE) 2016/568 de la Commission du 29 janvier 2016 complétant le règlement (UE) n°1303/2013 en ce qui concerne les conditions et les procédures visant à déterminer si les montants irrécouvrables sont remboursés par les États membres concernant le FEDER, le FSE, le Fonds de cohésion et le FEAMP.
• Règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives aux FESI.
• Communication de la Commission — Lignes directrices relatives à l'utilisation des options simplifiées en matière de coûts dans le cadre des fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI) - version révisée (JOUE du 27 05 2021)
• Avis du CESE du 21 septembre 2016 – Nouvelles mesures en faveur d’une gouvernance et d’une mise en œuvre axées sur le développement, évaluation des fonds structurels et d’investissement européens et recommandations y afférentes.
• Avis du Comité des Régions du 11 octobre 2016 – Simplification des fonds ESI du point de vue des collectivités locales et régionales.
• Avis n°6/2018 de la Cour des comptes européenne du 25 octobre 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile et migration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l'instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas.
• Avis n°3/2020 de la Cour des comptes européenne du 14 avril 2020 sur la proposition 2020/0054(COD) de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1303/2013 et le règlement (UE) n°1301/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à offrir une flexibilité exceptionnelle pour l'utilisation des Fonds structurels et d'investissement européens en réaction à la pandémie de COVID-19.
• Résolution du Parlement européen du 16 février 2017 sur la mise en œuvre tardive des programmes opérationnels des Fonds ESI - incidences sur la politique de cohésion et voie à suivre (2016/3008(RSP)).
• Résolution du Parlement européen du 16 février 2017 sur le thème « Investir dans la croissance et l'emploi – optimiser la contribution des Fonds structurels et d'investissement européens : une évaluation du rapport en vertu de l'article 16, paragraphe 3, du RDC » (2016/2148(INI)).
• Résolution du Parlement européen du 13 juin 2017 sur « Accroître l'engagement des partenaires et la visibilité dans l'exécution des Fonds structurels et d'investissement européens » (2016/2304(INI)).

 

FEAMP

• Règlement (UE) n°508/2014 du PE et du Conseil du 15 mai 2014 relatif au FEAMP, version consolidée.
• Règlement d’exécution (UE) n°771/2014 de la Commission du 14 juillet 2014 fixant, en application du règlement (UE) n°508/2014, les règles concernant le modèle destiné aux programmes opérationnels, la structure des plans de compensation des surcoûts que subissent les opérateurs lors de la pêche, de l'élevage, de la transformation et de l'écoulement de certains produits de la pêche et de l'aquaculture provenant des régions ultrapériphériques, le modèle à utiliser pour la transmission des données financières, le contenu des rapports d'évaluation ex ante et les exigences minimales applicables au plan d'évaluation à présenter dans le cadre du FEAMP, version consolidée.
• Règlement d’exécution (UE) n°772/2014 de la Commission du 14 juillet 2014 établissant les règles en matière d'intensité de l'aide publique à appliquer au montant total des dépenses éligibles liées à certaines opérations financées au titre du FEAMP.
• Règlement délégué n°1014/2014 de la Commission du 22 juillet 2014 complétant le règlement (UE) n°508/2014 et abrogeant les règlements du Conseil (CE) n°2328/2003, (CE) n°861/2006, (CE) n°1198/2006 et (CE) n°791/2007 et le règlement (UE) n°1255/2011 en ce qui concerne le contenu et la mise en place d'un système commun de suivi et d'évaluation pour les opérations financées au titre du FEAMP, version consolidée.
• Règlement délégué (UE) n°1046/2014 de la Commission du 28 juillet 2014 complétant le règlement (UE) n°508/2014, en ce qui concerne les critères de calcul des surcoûts supportés par les opérateurs lors de la pêche, de l'élevage, de la transformation et de l'écoulement de certains produits de la pêche et de l'aquaculture provenant des régions ultrapériphériques
• Règlement d’exécution (UE) n°1242/2014 de la Commission du 20 novembre 2014 fixant, en application du règlement (UE) n°508/2014, les règles concernant la présentation des données cumulées pertinentes sur les opérations.
• Règlement d’exécution (UE) n°1243/2014 de la Commission du 20 novembre 2014 fixant, en application du règlement (UE) n°508/2014, les règles relatives aux informations devant être transmises par les Etats membres ainsi qu’aux besoins en données et aux synergies entre les sources de données potentielles, version consolidée.
• Règlement délégué (UE) 2015/531 de la Commission du 24 novembre 2014 complétant le règlement (UE) n°508/2014 par le recensement des coûts éligibles à l'aide du FEAMP en vue d'améliorer l'hygiène, la santé, la sécurité et les conditions de travail des pêcheurs, de protéger et de restaurer la biodiversité et les écosystèmes marins, d'atténuer le changement climatique et d'améliorer l'efficacité énergétique des navires de pêche.
• Règlement délégué (UE) 2015/288 de la Commission du 17 décembre 2014 complétant le règlement (UE) n°508/2014 en ce qui concerne la période et les dates d'inadmissibilité des demandes, version consolidée.
• Règlement d’exécution (UE) n°1362/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 fixant les règles relatives à une procédure simplifiée pour l'approbation de certaines modifications des programmes opérationnels financés au titre du FEAMP, ainsi que les règles concernant le format et la présentation des rapports annuels sur la mise en œuvre de ces programmes.
• Règlement délégué (UE) 2015/895 de la Commission du 2 février 2015 complétant le règlement (UE) n°508/2014 en ce qui concerne les dispositions transitoires.
• Règlement délégué (UE) 2015/852 de la Commission du 27 mars 2015 complétant le règlement (UE) n°508/2014 en ce qui concerne les cas de manquement et les cas de manquement grave aux règles de la PCP qui peuvent entraîner l'interruption du délai de paiement ou la suspension des paiements dans le cadre du FEAMP.
• Règlement délégué (UE) 2015/1930 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) n°508/2014, en ce qui concerne les critères permettant d'établir le niveau des corrections financières et d'appliquer des corrections financières forfaitaires, et modifiant le règlement (CE) n°665/2008.
• Décision d’exécution de la Commission du 11 juin 2014 établissant la répartition annuelle, par Etat membre, des ressources globales du FEAMP disponibles dans le cadre de la gestion partagée pour la période 2014-2020.
• Décision d’exécution de la Commission du 15 juillet 2014 définissant les priorités de l’Union en matière de politique d’exécution et de contrôle dans le cadre du FEAMP.
• Programme opérationnel FEAMP – Période 2014/2020 – Décision de la Commission n° C(2015)8863 du 3 décembre 2015.
• Plan d’action pour la petite pêche côtière.
• Plan stratégique national de développement des aquacultures durables 2020.
• Avis du Comité des Régions du 16 mai 2018 – Le FEAMP après 2020 – Investir dans les communautés côtières d’Europe.
• Avis du CESE du 12 décembre 2018 sur la proposition de règlement relatif au FEAMP.
• Avis n° 125 du CC Sud du 27 novembre 2018 sur le renouvellement du FEAMP.

 

FEAMPA

• Règlement (UE) 2021/1139 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture et modifiant le règlement (UE) 2017/1004.

 

Aides d'Etat (de minimis, etc)

• Règlement (CE) n°794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 concernant la mise en œuvre du règlement (UE) 2015/1589 du Conseil portant modalités d'application de l'article 108 du TFUE (version consolidée décembre 2016).
• Règlement (UE) n°717/2014 de la Commission du 27 juin 2014 concernant l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture.
• Règlement (UE) n°1388/2014 de la Commission du 16 décembre 2014 déclarant certaines catégories d’aides aux entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du TFUE.
• Règlement (UE) 2016/2105 de la Commission du 1er décembre 2016 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n°794/2004 en ce qui concerne le formulaire à utiliser pour la notification des aides d’Etat dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture.
• Communication de la Commission du 2 juillet 2015 – Lignes directrices pour l’examen des aides d’Etat dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture.

 

InvestEU

• Règlement (UE) 2021/523 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 établissant le programme InvestEU et modifiant le règlement (UE) 2015/1017.
• Décision d'exécution (UE) 2021/626 de la Commission du 14 avril 2021 portant création du portail InvestEU et définissant ses spécifications techniques.
• Communication de la Commission (2021-C280-01) - Orientations techniques évaluation durabilité fonds InvestEU (JOUE du 13 07 2021)

 

Horizon Europe

• Règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant les règlements (UE) n°1290/2013 et (UE) n°1291/2013.

 

Autres

• Règlement (UE) 2021/690 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant un programme en faveur du marché intérieur, de la compétitivité des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises, du secteur des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et des statistiques européennes (programme pour le marché unique), et abrogeant les règlements (UE) n°99/2013, (UE) n°1287/2013, (UE) n°254/2014 et (UE) n°652/2014.

• Missions conchyliculture
• Missions Pisciculture eau douce et marine
• Missions pêche maritime et estuarienne
• Autres activités en région