Espèces
Anguille (Anguilla anguilla)
- Communication de la Commission du 1er octobre 2003 – Développement d'un plan d'actions communautaire concernant la gestion des anguilles européennes.
- Règlement (CE) n°1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes, version consolidée.
- Document de travail des services de la Commission - Résumé de l'évaluation du règlement (CE) n° 1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes.
Merlu (Merluccius merluccius)
- Règlement (CE) n°494/2002 de la Commission du 19 mars 2002 instituant des mesures techniques supplémentaires visant à reconstituer le stock de merlu dans les sous-zones CIEM III, IV, V, VI et VII et les divisions CIEM VIII a, b, d et e, version consolidée.
Requins
- Règlement (CE) n°1185/2003 du Conseil du 26 juin 2003 relatif à l'enlèvement des nageoires de requin à bord des navires version consolidée.
- Communication de la Commission du 5 février 2009 relative à un plan d'action communautaire pour la conservation et gestion des requins.
- Avis du CESE du 28 mars 2012 sur la proposition de règlement du PE et du Conseil modifiant le règlement n°1185/2003 relatif à l'enlèvement des nageoires de requins à bord des navires.
- Rapport de la Commission au PE et au Conseil du 15 avril 2016 sur le fonctionnement du règlement (CE) n°1185/2003 du Conseil relatif à l'enlèvement des nageoires de requins à bord des navires, modifié par le règlement (UE) n°605/2013, et sur les développements internationaux dans ce domaine.
Autres
- Règlement (UE) 2019/472 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 établissant un plan pluriannuel pour les stocks pêchés dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks.