Faune & Flore, Environnement marin
- Règlement (CE) n°812/2004 du Conseil du 26 avril 2004 établissant des mesures relatives aux captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries et modifiant le règlement (CE) n°88/98, version consolidée.
- Règlement (UE) n°1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des EEE.
- Règlement d'exécution (UE) n°2016/1141 de la Commission du 13 juillet 2016 adoptant une liste des EEE préoccupantes pour l'Union conformément au règlement (UE) n°1143/2014 du Parlement européen et du Conseil, version consolidée.
- Règlement délégué (UE) 2018/968 de la Commission du 30 avril 2018 complétant le règlement (UE) n°1143/2014 du PE et du Conseil en ce qui concerne les évaluations des risques ayant trait aux EEE.
- Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.
- Directive 2008/99/CE du PE et du Conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal.
- Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, version codifiée.
- Décision d'exécution de la Commission du 11 juillet 2011 concernant un formulaire d'information pour les sites Natura 2000.
- Communication de la Commission du 21 septembre 2011 (2011-578) relative à la mise en œuvre de certaines dispositions du règlement (CE) n°812/2004 du Conseil du 26 avril 2004 établissant des mesures relatives aux captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries et modifiant le règlement (CE) n°88/98.
- Communication de la Commission du 16 novembre 2012 (2012-665) – Plan d'action visant à réduire les captures accidentelles d'oiseaux marins par les engins de pêche.
- Communication de la Commission du 27 avril 2017 (2017-198) – Plan d'action pour le milieu naturel, la population et l'économie.
- Avis du Comité des Régions du 4 décembre 2015 – Contribution au bilan de qualité des directives « Oiseaux » et « Habitats ».
- Résolution du Parlement européen du 13 septembre 2018 sur une stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire (2018/2035(INI)).
- Rapport de la Commission au PE et au Conseil du 1er octobre 2015 sur l'avancement de la mise en place des zones marines protégées [conformément à l'article 21 de la directive 2008/56/CE (directive-cadre « stratégie pour le milieu marin »)].
- Rapport n°1/2017 de la Cour des comptes européenne – Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour exploiter pleinement le potentiel du réseau Natura 2000.
- Rapport de la Commission au PE, au Conseil, au CESE et au CDR du 6 novembre 2017 accompagnant l'évaluation à mi-parcours du programme LIFE.