Environnement (Natura 2000, DSF...)
- Loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral.
- Loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.
- Loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.
- Loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
- Loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (REP).
- Ordonnance n°2012-9 du 5 janvier 2012 relative aux réserves naturelles.
- Ordonnance n°2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.
- Ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes.
- Ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.
- Décret n°2012-83 du 24 janvier 2012 relatif aux parcs naturels régionaux et portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels marins et aux réserves naturelles.
- Décret n°2012-219 du 16 février 2012 relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade.
- Décret n°2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement.
- Décret n°2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue.
- Décret n°2015-424 du 15 avril 2015 portant création du parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis.
- Décret n°2016-379 du 30 mars 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique.
- Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes.
- Décret n°2016-1792 du 20 décembre 2016 relatif à la complicité des contraventions du code de l'environnement.
- Décret n°2017-222 du 23 février 2017 Stratégie nationale pour la mer et le littoral.
- Décret n°2017-568 du 19 avril 2017 relatif aux zones de conservation halieutiques.
- Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes.
- Décret n°2017-724 du 3 mai 2017 intégrant la planification maritime et le plan d'action pour le milieu marin dans le document stratégique de façade.
- Décret n°2017-1347 du 18 septembre 2017 portant publication de la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (ensemble une annexe et deux appendices), signée à Londres le 13 février 2004.
- Décret n°2018-565 du 2 juillet 2018 relatif aux attributions du conseil de gestion d'un parc naturel marin (PNM).
- Décret n°2018-1180 du 19 décembre 2018 relatif à la protection des biotopes et des habitats naturels.
- Décret n°2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.
- Décret n°2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs.
- Décret n°2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d'évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l'environnement.
- Arrêté du 3 juin 2011 portant identification des catégories d'aires marines protégées entrant dans le champ de compétence de l'Agence des aires marines protégées.
- Arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1° et 2° du III de l'article R. 219-1-7 du code de l'environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du III de ce même article (modifié).
- Arrêté du 31 décembre 2020 approuvant le schéma national des données sur la biodiversité.
- Arrêté inter-préfectoral du 24 septembre 2019 portant approbation des deux premières parties (volet stratégique) du DSF NAMO.
- Décision de la Commission nationale du débat public (n°2017/53/DSF/1) du 4 octobre 2017 relative au projet de documents stratégiques de façade.
- Circulaire DEB du 19 octobre 2010 relative à la mise en place des comités de pilotage et à l'élaboration et au suivi de la mise en œuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000 majoritairement marins.
- Circulaire du 27 mai 2011 concernant la convention DEB DAM AAMP relative à la mise en place d'un plan national de contrôle des aires marines protégées et à l'engagement des moyens de surveillance du Ministère de l'écologie...
- Circulaire DEB du 14 mai 2012 relative à la mise en œuvre du réseau Natura 2000 en mer et à l'articulation entre les directives « habitats-faune-flore » (DHFF) et « oiseaux » (DO) et la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM).
- Note technique DEB/DPMA du 5 août 2019 relative à la prise en compte des activités de pêche maritime professionnelle pour la gestion des sites Natura 2000.
- Note technique du 31 octobre 2019 relative à l'intervention du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres sur le domaine public maritime naturel.
- Courrier DEB du 27 décembre 2012 – Dispense d'évaluation des incidences Natura 2000 pour les activités pratiquées selon les engagements spécifiques définis par des chartes Natura 2000.
- Courrier DEB du 19 janvier 2015 – Processus de désignation des sites Natura 2000 au-delà de la mer territoriale.
- Note technique du 17 août 2018 – Documents stratégiques de façade maritime.
- Note du CNPMEM de juillet 2016 – Eléments de réflexion des Comités des pêches maritimes et des élevages marins relatifs à la mise en œuvre de la planification de l'espace maritime (PEM).