Données
- Règlement (CE) n°1639/2001 de la Commission du 25 juillet 2001 établissant les programmes communautaires minimal et étendu pour la collecte des données dans le secteur de la pêche et portant modalités d'application du règlement (CE) n°1543/2000 du Conseil, version consolidée.
- Règlement (CE) n°1078/2008 de la Commission du 3 novembre 2008 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n°861/2006 du Conseil en ce qui concerne les dépenses supportées par les EM pour la collecte et la gestion des données de base dans le secteur de la pêche.
- Règlement (CE) n°218/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est (refonte).
- Règlement UE 2017/1004 du PE et du Conseil du 17 mai 2017 relatif à l'établissement d'un cadre de l'Union pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la PCP, et abrogeant le règlement (CE) n°199/2008 du Conseil.
- Décision de la Commission du 6 juillet 2016 (2016/C 252/03) relative à la distribution sous licence libre du logiciel de gestion intégrée des données de pêche de la direction générale des affaires maritimes et de la pêche.
- Décision d'exécution (UE) 2016/1138 de la Commission du 11 juillet 2016 modifiant les formats fondés sur la norme CEFACT-ONU pour l'échange d'informations sur la pêche, version consolidée.
- Décision d'exécution (UE) 2016/1251 de la Commission du 12 juillet 2016 adoptant un programme pluriannuel de l'Union pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture pour la période 2017-2019 (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2019).
- Décision d'exécution (UE) 2016/1701 de la Commission du 19 août 2016 fixant des règles concernant le format de présentation des plans de travail relatifs à la collecte de données dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture.
- Décision d'exécution (UE) 2018/1283 de la Commission du 24 août 2018 établissant les règles relatives au format et aux calendriers à respecter pour la présentation des rapports annuels relatifs à la collecte des données dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture.
- Décision d'exécution (UE) 2019/909 de la Commission du 18 février 2019 établissant la liste des campagnes de recherche obligatoires et les seuils aux fins du programme pluriannuel de l'Union pour la collecte et la gestion de données dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture.
- Décision déléguée (UE) 2019/910 de la Commission du 13 mars 2019 établissant le programme pluriannuel de l'Union pour la collecte et la gestion de données biologiques, environnementales, techniques et socio-économiques dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture.
- Décision (UE) 2019/1862 de la Commission du 6 novembre 2019 établissant des règles internes relatives à la communication d'informations aux personnes concernées et aux limitations applicables à certains de leurs droits dans le contexte du traitement des données à caractère personnel par la Commission dans le système de l'Union destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche INN.
- Avis du contrôleur européen de la protection des données du 4 mars 2009 sur la proposition de règlement du conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune des pêches.
- Avis du contrôleur européen de la protection des données du 28 octobre 2011 sur le règlement d'exécution (UE) n°404/2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n°1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle.
- Avis du CESE du 16 septembre 2015 sur la proposition de règlement du PE et du Conseil concernant l'établissement d'un cadre de l'Union pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la PCP (refonte).
- Avis du Comité des Régions du 10 février 2016 – Cadre de l'Union européenne pour la collecte de données dans le secteur de la pêche.
- Rapport de la Commission au PE et au Conseil du 4 mai 2016 sur l'application du règlement (CE) n°1921/2006 relatif à l'envoi de données statistiques sur les débarquements des produits de la pêche dans les Etats membres.
- Communication de la Commission du 15 octobre 2009 – Sur la voie de l'intégration de la surveillance maritime – Un environnement commun de partage de l'information pour le domaine maritime de l'UE.
- Communication de la Commission du 8 septembre 2010 – Connaissance du milieu marin 2020 – Données et observations relatives au milieu marin en vue d'une croissance intelligente et durable.