Flotte de pêche
- Règlement d'exécution (UE) 2017/218 de la Commission du 6 février 2017 relatif au fichier de la flotte de pêche de l'Union.
- Règlement d'exécution (UE) 2017/1756 de la Commission du 26 septembre 2017 abrogeant le règlement (UE) n°1013/2010 établissant les modalités d'application de la politique de l'Union en matière de flotte définie au chapitre III du règlement (CE) n°2371/2002 du Conseil.
- Communication de la Commission au PE et au Conseil du 2 septembre 2014 – Lignes directrices pour l'analyse de l'équilibre entre la capacité de pêche et les possibilités de pêche conformément à l'article 22 du règlement (UE) n°1380/2013 du PE et du Conseil relatif à la PCP.
- Rapport spécial n°12/2011 de la Cour des comptes européennes – Les mesures prises par l'UE ont-elles contribué à l'adaptation de la capacité des flottes de pêche aux possibilités de pêche existantes ?