Réglementation européenne

En charge de la Politique Commune de la Pêche, les institutions européennes (Parlement européen, Conseil de l'UE et Commission européenne) produisent un grand nombre de textes juridiques (règlements, directives, décisions...) se rapportant aux activités de pêche et d'aquaculture. Vous trouverez ci-dessous certains de ces textes classés par grandes thématiques. Les documents sont accessibles en versions consolidées (avec modifications intégrées) lorsque celles-ci sont disponibles.

D'autres documents n'émanant pas des institutions européennes (avis, notes, rapports,etc) sont également intégrés à la liste.

 


Aquaculture
Aides & Subventions 
Aliments, sous-produits et co-produits 
Contrôle 
Données

Droits à produire (hors TAC et quotas)

Eaux  

Economie bleue
Espèces
Faune & Flore, Environnement marin
Flotte de pêche 

Thonidés & Grands migrateurs 

Maladies & Santé des espèces aquatiques
Maritime
Mesures techniques 
Navires 
Obligation, conditions de débarquement 
Organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (OCM) & Organisations de Producteurs (OP)
Politique Commune de la Pêche (PCP)
Pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) 
Possibilité de pêche (TAC et quotas) 
Produits & Mise sur le marché 

Sanitaire (Hygiène produits, santé humaine)
Sécurité (navire et humaine) 
Social 
Structures
Zones

 

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