Réglementation européenne

Aquaculture
Aides et subventions
Aliments, sous-produits et co-produits
Contrôle
Données
Environnement, Faune & Flore, Eaux, EEE
Economie bleue
Espèces
Faune & Flore, Environnement marin
Flotte de pêche
Grands migrateurs & Thonidés
Licences & Autorisations de pêche
Maladies & Santé des espèces aquatiques
Maritime
Mesures techniques
Navires
Obligation, conditions de débarquement
Organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (OCM) & Organisations de Producteurs (OP)
Politique Commune de la Pêche (PCP)
Pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN)
Possibilité de pêche (TAC et quotas)
Produits & mise sur le marché
Sanitaire (Hygiène produits, santé humaine)
Social
Structures
Zones

En charge de la Politique Commune de la Pêche, les institutions européennes (Parlement européen, Conseil de l’UE et Commission européenne) produisent un grand nombre de textes juridiques (règlements, directives, décisions…) se rapportant aux activités de pêche et d’aquaculture. Vous trouverez ci-dessous certains de ces textes classés par grandes thématiques. Les documents sont accessibles en versions consolidées (avec modifications intégrées) lorsque celles-ci sont disponibles.

D’autres documents n’émanant pas des institutions européennes (avis, notes, rapports, etc.) sont également intégrés à la liste.

Aquaculture

Règlement (CE) n°708/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à l’utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes, version consolidée.
Règlement (CE) n°535/2008 de la Commission du 13 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n°708/2007 du Conseil relatif à l’utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) n°599/2004, les règlements d’exécution (UE) n°636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) version consolidée.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2236 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois d’animaux aquatiques et de certains produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) n°1251/2008 version consolidée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission du 24 mars 2021 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements entre les États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant la décision 2010/470/UE.
Avis du CESE du 17 octobre 2013 sur la Communication de la Commission – Orientations stratégiques pour le développement durable de l’aquaculture dans l’Union européenne.
Avis du Comité des Régions du 13 octobre 2015 – L’avenir de l’aquaculture européenne.
Avis du CESE du 19 octobre 2016 sur le thème « Supprimer les obstacles à l’aquaculture durable en Europe ».
Communication de la Commission du 29 avril 2013 au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Orientations stratégiques pour le développement durable de l’aquaculture dans l’Union européenne.
Décision de la Commission du 30 avril 2008 aux fins de l’application de la directive 2006/88/CE du Conseil concernant la création d’une page d’information fondée sur l’internet destinée à rendre accessible par voie électronique des informations sur les exploitations aquacoles et les établissements de transformation agréés.
Résolution du Parlement européen du 12 juin 2018 sur Vers un secteur européen de l’aquaculture durable et compétitif : état des lieux et défis à venir (2017/2118(INI)).
Rapport spécial n°10/2014 de la Cour des comptes européenne – L’efficacité du soutien à l’aquaculture apporté par le Fonds européen pour la pêche (FEP).

Aides et subventions

Fonds structurels et d’investissements européens (FESI)

Règlement (UE) n°1303/2013 du PE et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives aux Fonds ESI, version consolidée.
Règlement d’exécution (UE) n°184/2014 de la Commission du 25 février 2014 établissant, conformément au règlement (UE) n °1303/2013, les conditions et modalités applicables au système d’échange de données électroniques entre les États membres et la Commission.
Règlement délégué (UE) n°240/2014 de la Commission du 7 janvier 2014 relatif au code de conduite européen sur le partenariat dans le cadre des Fonds structurels et d’investissement européens.
Règlement délégué (UE) n°480/2014 de la Commission du 3 mars 2014 complétant le règlement (UE) n°1303/2013, version consolidée.
Règlement délégué (UE) 2015/1970 de la Commission du 8 juillet 2015 complétant le règlement (UE) n°1303/2013 par des dispositions spécifiques relatives à la notification des irrégularités en ce qui concerne le FEDER, le FSE, le Fonds de cohésion et le FEAMP.
Règlement d’exécution (UE) 2015/1974 de la Commission du 8 juillet 2015 précisant la fréquence et la forme de la notification des irrégularités en ce qui concerne le FEDER, le FSE, le Fonds de cohésion et le FEAMP, conformément au règlement (UE) n°1303/2013.
Règlement délégué (UE) 2016/568 de la Commission du 29 janvier 2016 complétant le règlement (UE) n°1303/2013 en ce qui concerne les conditions et les procédures visant à déterminer si les montants irrécouvrables sont remboursés par les États membres concernant le FEDER, le FSE, le Fonds de cohésion et le FEAMP.
Règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives aux FESI.
Communication de la Commission — Lignes directrices relatives à l’utilisation des options simplifiées en matière de coûts dans le cadre des fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) – version révisée (JOUE du 27 05 2021)
Avis du CESE du 21 septembre 2016 – Nouvelles mesures en faveur d’une gouvernance et d’une mise en œuvre axées sur le développement, évaluation des fonds structurels et d’investissement européens et recommandations y afférentes.
Avis du Comité des Régions du 11 octobre 2016 – Simplification des fonds ESI du point de vue des collectivités locales et régionales.
Avis n°6/2018 de la Cour des comptes européenne du 25 octobre 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile et migration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas.
Avis n°3/2020 de la Cour des comptes européenne du 14 avril 2020 sur la proposition 2020/0054(COD) de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1303/2013 et le règlement (UE) n°1301/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à offrir une flexibilité exceptionnelle pour l’utilisation des Fonds structurels et d’investissement européens en réaction à la pandémie de COVID-19.
Résolution du Parlement européen du 16 février 2017 sur la mise en œuvre tardive des programmes opérationnels des Fonds ESI – incidences sur la politique de cohésion et voie à suivre (2016/3008(RSP)).
Résolution du Parlement européen du 16 février 2017 sur le thème « Investir dans la croissance et l’emploi – optimiser la contribution des Fonds structurels et d’investissement européens : une évaluation du rapport en vertu de l’article 16, paragraphe 3, du RDC » (2016/2148(INI)).
Résolution du Parlement européen du 13 juin 2017 sur « Accroître l’engagement des partenaires et la visibilité dans l’exécution des Fonds structurels et d’investissement européens » (2016/2304(INI)).

FEAMP

Règlement (UE) n°508/2014 du PE et du Conseil du 15 mai 2014 relatif au FEAMP, version consolidée.
Règlement d’exécution (UE) n°771/2014 de la Commission du 14 juillet 2014 fixant, en application du règlement (UE) n°508/2014, les règles concernant le modèle destiné aux programmes opérationnels, la structure des plans de compensation des surcoûts que subissent les opérateurs lors de la pêche, de l’élevage, de la transformation et de l’écoulement de certains produits de la pêche et de l’aquaculture provenant des régions ultrapériphériques, le modèle à utiliser pour la transmission des données financières, le contenu des rapports d’évaluation ex ante et les exigences minimales applicables au plan d’évaluation à présenter dans le cadre du FEAMP, version consolidée.
Règlement d’exécution (UE) n°772/2014 de la Commission du 14 juillet 2014 établissant les règles en matière d’intensité de l’aide publique à appliquer au montant total des dépenses éligibles liées à certaines opérations financées au titre du FEAMP.
Règlement délégué n°1014/2014 de la Commission du 22 juillet 2014 complétant le règlement (UE) n°508/2014 et abrogeant les règlements du Conseil (CE) n°2328/2003, (CE) n°861/2006, (CE) n°1198/2006 et (CE) n°791/2007 et le règlement (UE) n°1255/2011 en ce qui concerne le contenu et la mise en place d’un système commun de suivi et d’évaluation pour les opérations financées au titre du FEAMP, version consolidée.
Règlement délégué (UE) n°1046/2014 de la Commission du 28 juillet 2014 complétant le règlement (UE) n°508/2014, en ce qui concerne les critères de calcul des surcoûts supportés par les opérateurs lors de la pêche, de l’élevage, de la transformation et de l’écoulement de certains produits de la pêche et de l’aquaculture provenant des régions ultrapériphériques
Règlement d’exécution (UE) n°1242/2014 de la Commission du 20 novembre 2014 fixant, en application du règlement (UE) n°508/2014, les règles concernant la présentation des données cumulées pertinentes sur les opérations.
Règlement d’exécution (UE) n°1243/2014 de la Commission du 20 novembre 2014 fixant, en application du règlement (UE) n°508/2014, les règles relatives aux informations devant être transmises par les Etats membres ainsi qu’aux besoins en données et aux synergies entre les sources de données potentielles, version consolidée.
Règlement délégué (UE) 2015/531 de la Commission du 24 novembre 2014 complétant le règlement (UE) n°508/2014 par le recensement des coûts éligibles à l’aide du FEAMP en vue d’améliorer l’hygiène, la santé, la sécurité et les conditions de travail des pêcheurs, de protéger et de restaurer la biodiversité et les écosystèmes marins, d’atténuer le changement climatique et d’améliorer l’efficacité énergétique des navires de pêche.
Règlement délégué (UE) 2015/288 de la Commission du 17 décembre 2014 complétant le règlement (UE) n°508/2014 en ce qui concerne la période et les dates d’inadmissibilité des demandes, version consolidée.
Règlement d’exécution (UE) n°1362/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 fixant les règles relatives à une procédure simplifiée pour l’approbation de certaines modifications des programmes opérationnels financés au titre du FEAMP, ainsi que les règles concernant le format et la présentation des rapports annuels sur la mise en œuvre de ces programmes.
Règlement délégué (UE) 2015/895 de la Commission du 2 février 2015 complétant le règlement (UE) n°508/2014 en ce qui concerne les dispositions transitoires.
Règlement délégué (UE) 2015/852 de la Commission du 27 mars 2015 complétant le règlement (UE) n°508/2014 en ce qui concerne les cas de manquement et les cas de manquement grave aux règles de la PCP qui peuvent entraîner l’interruption du délai de paiement ou la suspension des paiements dans le cadre du FEAMP.
Règlement délégué (UE) 2015/1930 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) n°508/2014, en ce qui concerne les critères permettant d’établir le niveau des corrections financières et d’appliquer des corrections financières forfaitaires, et modifiant le règlement (CE) n°665/2008.
Décision d’exécution de la Commission du 11 juin 2014 établissant la répartition annuelle, par Etat membre, des ressources globales du FEAMP disponibles dans le cadre de la gestion partagée pour la période 2014-2020.
Décision d’exécution de la Commission du 15 juillet 2014 définissant les priorités de l’Union en matière de politique d’exécution et de contrôle dans le cadre du FEAMP.
Programme opérationnel FEAMP – Période 2014/2020 – Décision de la Commission n° C(2015)8863 du 3 décembre 2015.
Plan d’action pour la petite pêche côtière.
Plan stratégique national de développement des aquacultures durables 2020.
Avis du Comité des Régions du 16 mai 2018 – Le FEAMP après 2020 – Investir dans les communautés côtières d’Europe.
Avis du CESE du 12 décembre 2018 sur la proposition de règlement relatif au FEAMP.
Avis n° 125 du CC Sud du 27 novembre 2018 sur le renouvellement du FEAMP.

FEAMPA

Règlement (UE) 2021/1139 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture et modifiant le règlement (UE) 2017/1004.
Règlement d’exécution (UE) 2022/44 de la Commission du 13 janvier 2022 portant modalités d’application du règlement (UE) 2021/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères pour la détermination du niveau des corrections financières et pour l’application de taux forfaitaires liés au non-respect grave des règles de la politique commune de la pêche.
Règlement d’exécution (UE) 2022/45 de la Commission du 13 janvier 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) 2021/1139 du Parlement européen et du Conseil instituant le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture en ce qui concerne les cas de non-respect et les cas de non-respect grave des règles de la politique commune de la pêche qui peuvent entraîner l’interruption du délai de paiement ou la suspension des paiements dans le cadre de ce Fonds.
Règlement d’exécution (UE) 2022/46 de la Commission du 13 janvier 2022 portant exécution du règlement (UE) 2021/1139 du Parlement européen et du Conseil instituant le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 en ce qui concerne le recensement des technologies efficaces sur le plan énergétique et la spécification des éléments méthodologiques permettant de déterminer l’effort de pêche normal des navires de pêche.

Aides d’Etat (de minimis, etc)

Règlement (CE) n°794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 concernant la mise en œuvre du règlement (UE) 2015/1589 du Conseil portant modalités d’application de l’article 108 du TFUE.
Règlement (UE) n°717/2014 de la Commission du 27 juin 2014 concernant l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture.
Règlement (UE) n°1388/2014 de la Commission du 16 décembre 2014 déclarant certaines catégories d’aides aux entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du TFUE.
Règlement (UE) 2015/1589 du Conseil du 13 juillet 2015 portant modalités d’application de l’article 108 du TFUE.
Règlement (UE) 2016/2105 de la Commission du 1er décembre 2016 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n°794/2004 en ce qui concerne le formulaire à utiliser pour la notification des aides d’Etat dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture.
Communication de la Commission du 2 juillet 2015 – Lignes directrices pour l’examen des aides d’Etat dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture.

InvestEU

Règlement (UE) 2015/1017 du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2015 sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques.
Règlement (UE) 2021/523 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 établissant le programme InvestEU et modifiant le règlement (UE) 2015/1017.
Décision d’exécution (UE) 2021/626 de la Commission du 14 avril 2021 portant création du portail InvestEU et définissant ses spécifications techniques.
Communication de la Commission (2021-C280-01) – Orientations techniques évaluation durabilité fonds InvestEU (JOUE du 13 07 2021)

Horizon Europe

Règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant les règlements (UE) n°1290/2013 et (UE) n°1291/2013.

Autres

Règlement (UE) 2021/690 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant un programme en faveur du marché intérieur, de la compétitivité des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises, du secteur des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et des statistiques européennes (programme pour le marché unique), et abrogeant les règlements (UE) n°99/2013, (UE) n°1287/2013, (UE) n°254/2014 et (UE) n°652/2014.

Aliments, sous-produits et co-produits

Règlement (CE) n°1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux version consolidée.
Règlement (CE) n°1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires version consolidée
Règlement (CE) n°1069/2009 du PE et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux), version consolidée.
Règlement (UE) n°142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive, version consolidée.
Règlement d’exécution (UE) 2015/1408 de la Commission du 19 août 2015 concernant l’autorisation de la DL-méthionyl-DL-méthinonine en tant qu’additif pour l’alimentation des poissons et des crustacés.
Règlement d’exécution (UE) 2015/1415 de la Commission du 20 août 2015 concernant l’utilisation de l’astaxanthine en tant qu’additif destiné à l’alimentation des poissons, des crustacés et des poissons d’ornement.
Règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) n°1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n°258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n°1852/2001 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2017/2469 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant les exigences administratives et scientifiques applicables aux demandes visées à l’article 10 du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments, version consolidée.
Règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments, version consolidée.
Règlement d’exécution (UE) 2018/456 de la Commission du 19 mars 2018 relatif aux étapes de la procédure de consultation en vue de la détermination du statut de nouvel aliment conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments.
Règlement d’exécution (UE) 2018/460 de la Commission du 20 mars 2018 autorisant la mise sur le marché des phlorotannins d’Ecklonia cava en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2018/1633 de la Commission du 30 octobre 2018 autorisant la mise sur le marché de concentré peptidique de crevette raffiné en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2020/151 de la Commission du 4 février 2020 concernant l’autorisation de Pediococcus acidilactici CNCM I-4622 en tant qu’additif pour l’alimentation […] de toutes les espèces de poissons et de tous les crustacés et abrogeant les règlements (CE) n°911/2009, (UE) n°1120/2010 et (UE) n°212/2011 et les règlements d’exécution (UE) n°95/2013, (UE) n°413/2013 et (UE) 2017/2299.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2116 de la Commission du 16 décembre 2020 relatif au renouvellement de l’autorisation du monochlorhydrate monohydraté de L-histidine produit par Escherichia coli ATCC 9637 en tant qu’additif pour l’alimentation des salmonidés ainsi qu’à l’extension de son utilisation à d’autres poissons à nageoires, et abrogeant le règlement (CE) n°244/2007.
Directive 2002/32/CE du PE et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux, version consolidée.
Décision de la Commission du 5 juin 2003 autorisant la mise sur le marché d’une huile extraite de la microalgue Schizochytrium sp. à teneur élevée en DHA (acide docosahexaénoïque) en tant que nouvel ingrédient alimentaire, en application du règlement (CE) n°258/97 du Parlement européen et du Conseil.
Décision de la Commission du 21 octobre 2009 concernant l’extension des usages de l’huile d’algue extraite de la microalgue Ulkenia sp. en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n°258/97 du Parlement européen et du Conseil.

Contrôle

Règlement (CE) n°391/2007 de la Commission du 11 avril 2007 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n°861/2006 du Conseil en ce qui concerne les dépenses consenties par les Etats membres pour la mise en œuvre des régimes de contrôle et de surveillance applicables à la PCP version consolidée
Règlement (CE) n°1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la PCP version consolidée
Règlement d’exécution (UE) n°404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) n°1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la PCP version consolidée.
Règlement (UE) 2019/473 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 sur l’Agence européenne de contrôle des pêches (texte codifié).
Décision d’exécution (UE) 2018/1986 de la Commission du 13 décembre 2018 établissant des programmes spécifiques de contrôle et d’inspection pour certaines pêcheries.
Avis du CESE du 17 avril 2013 sur la proposition de règlement du PE et du Conseil modifiant le règlement n°1224/2009 instituant un régime communautaire de contrôle.
Avis du CESE du 12 décembre 2018 relatif à la proposition de règlement contrôle des pêches.
Résolution du Parlement européen du 25 octobre 2016 Comment rendre homogènes les contrôles de pêche en Europe ? (2015/2093(INI)).
Rapport de la Commission au PE et au Conseil du 24 avril 2017 – Mise en œuvre et évaluation du règlement (CE) n°1224/2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche en conformité avec l’article 118.
Avis du CC Sud n°127 du 13 mars 2019 – Renouvellement du règlement contrôle.
Avis du CC Sud n°134 du 10 décembre 2019 – Amélioration de la compatibilité du Plan de gestion pour les eaux occidentales avec les mesures de contrôle.

Commission des Pêches de l’Atlantique Nord-Est (CPANE)

Règlement d’exécution (UE) n°433/2012 de la Commission du 23 mai 2012 portant modalités d’application du règlement (UE) n°1236/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant un régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est version consolidée.
Règlement (UE) 2024/2594 du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2024 établissant les mesures de conservation, de gestion et de contrôle applicables dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est, modifiant le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil, et abrogeant le règlement (UE) n° 1236/2010 du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CEE) n° 1899/85 et (CEE) n° 1638/87 du Conseil

Données

Règlement (CE) n°1639/2001 de la Commission du 25 juillet 2001 établissant les programmes communautaires minimal et étendu pour la collecte des données dans le secteur de la pêche et portant modalités d’application du règlement (CE) n°1543/2000 du Conseil, version consolidée.
Règlement (CE) n°1078/2008 de la Commission du 3 novembre 2008 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n°861/2006 du Conseil en ce qui concerne les dépenses supportées par les EM pour la collecte et la gestion des données de base dans le secteur de la pêche.
Règlement (CE) n°218/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l’Atlantique du Nord-Est (refonte).
Règlement UE 2017/1004 du PE et du Conseil du 17 mai 2017 relatif à l’établissement d’un cadre de l’Union pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la PCP, et abrogeant le règlement (CE) n°199/2008 du Conseil.
Décision de la Commission du 6 juillet 2016 (2016/C 252/03) relative à la distribution sous licence libre du logiciel de gestion intégrée des données de pêche de la direction générale des affaires maritimes et de la pêche.
Décision d’exécution (UE) 2016/1138 de la Commission du 11 juillet 2016 modifiant les formats fondés sur la norme CEFACT-ONU pour l’échange d’informations sur la pêche, version consolidée.
Décision (UE) 2019/1862 de la Commission du 6 novembre 2019 établissant des règles internes relatives à la communication d’informations aux personnes concernées et aux limitations applicables à certains de leurs droits dans le contexte du traitement des données à caractère personnel par la Commission dans le système de l’Union destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche INN.
Décision déléguée (UE) 2021/1167 de la Commission du 27 avril 2021 établissant le programme pluriannuel de l’Union pour la collecte et la gestion de données biologiques, environnementales, techniques et socio-économiques dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture à partir de 2022.
Décision d’exécution (UE) 2021/1168 de la Commission du 27 avril 2021 établissant la liste des campagnes de recherche en mer obligatoires et les seuils dans le cadre du programme pluriannuel de l’Union pour la collecte et la gestion de données dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture, applicables à partir de 2022
Décision d’exécution (UE) 2022/39 de la Commission du 12 janvier 2022 établissant les règles relatives au format et aux calendriers à respecter pour la présentation des plans de travail nationaux et des rapports annuels relatifs à la collecte de données dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture
Avis du contrôleur européen de la protection des données du 4 mars 2009 sur la proposition de règlement du conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune des pêches.
Avis du contrôleur européen de la protection des données du 28 octobre 2011 sur le règlement d’exécution (UE) n°404/2011 portant modalités d’application du règlement (CE) n°1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle.
Avis du CESE du 16 septembre 2015 sur la proposition de règlement du PE et du Conseil concernant l’établissement d’un cadre de l’Union pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la PCP (refonte).
Avis du Comité des Régions du 10 février 2016 – Cadre de l’Union européenne pour la collecte de données dans le secteur de la pêche.
Rapport de la Commission au PE et au Conseil du 4 mai 2016 sur l’application du règlement (CE) n°1921/2006 relatif à l’envoi de données statistiques sur les débarquements des produits de la pêche dans les Etats membres.
Communication de la Commission du 15 octobre 2009 – Sur la voie de l’intégration de la surveillance maritime – Un environnement commun de partage de l’information pour le domaine maritime de l’UE.
Communication de la Commission du 8 septembre 2010 – Connaissance du milieu marin 2020 – Données et observations relatives au milieu marin en vue d’une croissance intelligente et durable.

Environnement, Faune & Flore, Eaux, EEE

Environnement

Règlement (UE) 2021/783 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 établissant un programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE), et abrogeant le règlement (UE) n°1293/2013.
Directive 2008/99/CE du PE et du Conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal.
Directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement.
Directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE
Décision d’exécution (UE) 2011/484 de la Commission du 11 juillet 2011 concernant un formulaire d’information pour les sites Natura 2000.
Décision d’exécution (UE) 2021/958 de la Commission du 31 mai 2021 établissant le format à utiliser pour la communication des données et informations relatives aux engins de pêche mis sur le marché et aux déchets d’engins de pêche collectés dans les États membres ainsi que le format du rapport de contrôle de la qualité conformément à l’article 13, paragraphe 1, point d), et à l’article 13, paragraphe 2, de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil.
Communication de la Commission du 10 novembre 2010 sur la mise en œuvre du règlement (CE) n°734/2008 du Conseil relatif à la protection des écosystèmes marins vulnérables de haute mer contre les effets néfastes de l’utilisation des engins de pêche de fond.
Communication de la Commission du 21 septembre 2011 (2011-578) relative à la mise en œuvre de certaines dispositions du règlement (CE) n°812/2004 du Conseil du 26 avril 2004 établissant des mesures relatives aux captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries et modifiant le règlement (CE) n°88/98.
Communication de la Commission du 27 avril 2017 (2017-198) – Plan d’action pour le milieu naturel, la population et l’économie.
Communication de la Commission (2021/C118/01) – Lignes directrices permettant une compréhension commune du terme «dommage environnemental» tel que défini à l’article 2 de la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux (JOUE du 7 avril 2021).
Résolution du Parlement européen du 13 septembre 2018 sur une stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire (2018/2035(INI)).
Rapport de la Commission au PE et au Conseil du 1er octobre 2015 sur l’avancement de la mise en place des zones marines protégées [conformément à l’article 21 de la directive 2008/56/CE (directive-cadre « stratégie pour le milieu marin »)].
Rapport n°1/2017 de la Cour des comptes européenne – Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour exploiter pleinement le potentiel du réseau Natura 2000.
Rapport de la Commission au PE, au Conseil, au CESE et au CDR du 6 novembre 2017 accompagnant l’évaluation à mi-parcours du programme LIFE.
Avis n°129 du CC Sud du 28 mai 2019 sur l’exploitation du gaz et des ressources pétrolières et minières dans les eaux occidentales sud.
Atelier du 7 novembre 2019 sur les plastiques marins et la chaîne d’approvisionnement des produits de la mer (Market Advisoty Council et North Western Waters Advisory Council).

Faune & Flore

Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.
Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, version codifiée.
Avis du Comité des Régions du 4 décembre 2015 – Contribution au bilan de qualité des directives « Oiseaux » et « Habitats ».
Communication de la Commission du 16 novembre 2012 (2012-665) – Plan d’action visant à réduire les captures accidentelles d’oiseaux marins par les engins de pêche.
Information de la Commission européenne (JOUE du 25 janvier 2019) – « Gérer les sites Natura 2000 » – Les dispositions de l’article 6 de la directive «Habitats» (92/43/CEE) -(2019/C 33/01).

Eaux

Directive 2000/60/CE du PE et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau version consolidée
Décision 2017/848/UE de la Commission du 17 mai 2017 établissant des critères et des normes méthodologiques applicables au bon état écologique des eaux marines ainsi que des spécifications et des méthodes normalisées de surveillance et d’évaluation.

Espèces Exotiques Envahissantes (EEE)

Règlement (UE) n°1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des EEE.
Règlement d’exécution (UE) n°2016/1141 de la Commission du 13 juillet 2016 adoptant une liste des EEE préoccupantes pour l’Union conformément au règlement (UE) n°1143/2014 du Parlement européen et du Conseil, version consolidée.
Règlement délégué (UE) 2018/968 de la Commission du 30 avril 2018 complétant le règlement (UE) n°1143/2014 du PE et du Conseil en ce qui concerne les évaluations des risques ayant trait aux EEE.

Economie bleue

Avis du Comité des Régions du 31 janvier 2013 sur la croissance bleue : des possibilités de croissance durable dans les secteurs marins et maritimes.
Avis du CESE du 20 mars 2013 sur la Communication – la croissance bleue : des possibilités de croissance durable dans les secteurs marins et maritimes.
Avis du CESE du 15 octobre 2014 sur la Communication – L’innovation dans l’économie bleue : réaliser le potentiel de création et de croissance de nos mers et océans.
Avis du Comité des Régions du 3 décembre 2014 – L’innovation dans l’économie bleue : réaliser le potentiel de création et de croissance de nos mers et océans.
Avis du CESE du 29 mars 2017 sur la Communication – Gouvernance internationale des océans : un programme pour l’avenir de nos océans.
Résolution du Parlement européen du 8 septembre 2015 sur « Exploiter le potentiel de création d’emplois et de croissance de la recherche et de l’innovation dans l’économie bleue » (2014/2240(INI)).

Espèces

Anguille (Anguilla anguilla)

R èglement (CE) n°1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européennes, version consolidée.
Communication de la Commission du 1er octobre 2003 – Développement d’un plan d’actions communautaire concernant la gestion des anguilles européennes.
Document de travail des services de la Commission – Résumé de l’évaluation du règlement (CE) n° 1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européennes.

Merlu (Merluccius merluccius)

Règlement (CE) n°494/2002 de la Commission du 19 mars 2002 instituant des mesures techniques supplémentaires visant à reconstituer le stock de merlu dans les sous-zones CIEM III, IV, V, VI et VII et les divisions CIEM VIII a, b, d et e, version consolidée.

Requins

Règlement (CE) n°1185/2003 du Conseil du 26 juin 2003 relatif à l’enlèvement des nageoires de requin à bord des navires version consolidée.
Communication de la Commission du 5 février 2009 relative à un plan d’action communautaire pour la conservation et gestion des requins.
Avis du CESE du 28 mars 2012 sur la proposition de règlement du PE et du Conseil modifiant le règlement n°1185/2003 relatif à l’enlèvement des nageoires de requins à bord des navires.
Rapport de la Commission au PE et au Conseil du 15 avril 2016 sur le fonctionnement du règlement (CE) n°1185/2003 du Conseil relatif à l’enlèvement des nageoires de requins à bord des navires, modifié par le règlement (UE) n°605/2013, et sur les développements internationaux dans ce domaine.

Autres

Règlement (UE) 2019/472 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 établissant un plan pluriannuel pour les stocks pêchés dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks.

Flotte de pêche

Règlement d’exécution (UE) 2017/218 de la Commission du 6 février 2017 relatif au fichier de la flotte de pêche de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2017/1756 de la Commission du 26 septembre 2017 abrogeant le règlement (UE) n°1013/2010 établissant les modalités d’application de la politique de l’Union en matière de flotte définie au chapitre III du règlement (CE) n°2371/2002 du Conseil.
Communication de la Commission au PE et au Conseil du 2 septembre 2014 – Lignes directrices pour l’analyse de l’équilibre entre la capacité de pêche et les possibilités de pêche conformément à l’article 22 du règlement (UE) n°1380/2013 du PE et du Conseil relatif à la PCP.
Rapport spécial n°12/2011 de la Cour des comptes européennes – Les mesures prises par l’UE ont-elles contribué à l’adaptation de la capacité des flottes de pêche aux possibilités de pêche existantes ?

Grands migrateurs & Thonidés

Règlement (CE) n°1936/2001 du Conseil du 27 septembre 2001 établissant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche de certains stocks de poissons grands migrateurs, version consolidée.
Règlement (CE) n°1984/2003 du Conseil du 8 avril 2003 instituant dans la Communauté un régime d’enregistrement statistique relatif au thon rouge, à l’espadon et au thon obèse, version consolidée.
Règlement (CE) n°520/2007 du Conseil du 7 mai 2007 prévoyant des mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs et abrogeant le règlement (CE) n°973/2001, version consolidée.
Règlement délégué (UE) n°2015/98 de la Commission du 18 novembre 2014 relatif à la mise en œuvre des obligations internationale de l’Union, telles que visées à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) n°1380/2013 du PE et du Conseil, conformément à la CICTA […], version consolidée.
Règlement (UE) 2023/2053 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée, modifiant les règlements (CE) n°1936/2001, (UE) 2017/2107 et (UE) 2019/833 et abrogeant le règlement (UE) 2016/1627.
Avis du CESE du 19 octobre 2016 sur la proposition de règlement du PE et du Conseil établissant des mesures de gestion de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention CICTA.
Avis du CESE du 7 mai 2020 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, modifiant les règlements (CE) no 1936/2001, (UE) 2017/2107 et (UE) 2019/833 et abrogeant le règlement (UE) 2016/1627.
Avis n°123 du Conseil Consultatif Sud du 5 septembre 2018 – Gestion du thon rouge.
Avis n°130 du CC Sud du 26 juin 2019 sur la gestion du thon germon de l’Atlantique nord.

Licences & Autorisations de pêche

Règlement (UE) n°201/2010 de la Commission du 10 mars 2010 portant modalités d’application du règlement (CE) n°1006/2008.
Règlement (UE) 2017/2403 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 relatif à la gestion durable des flottes de pêche externes et abrogeant le règlement (CE) n°1006/2008 du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2020/38 de la Commission du 16 janvier 2020 établissant des exigences opérationnelles techniques applicables à l’enregistrement, au formatage et à la transmission des informations en vertu du règlement (UE) 2017/2403 du Parlement européen et du Conseil relatif à la gestion durable des flottes de pêche externes.

Maladies & Santé des espèces aquatiques

Règlement (CE) n°1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n°1255/97, version consolidée.
Règlement (UE) 2016/429 du PE et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles, version consolidée.
Règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l’application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d’espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées.
Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci.
Règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut « indemne » de certaines maladies répertoriées et émergentes version consolidée juin 2021.
Rè glement d’exécution (UE) 2020/690 de la Commission du 17 décembre 2019 portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les maladies répertoriées faisant l’objet de programmes de surveillance au sein de l’Union, la portée géographique de ces programmes et les maladies répertoriées pour lesquelles des compartiments disposant d’un statut « indemne de maladie » peuvent être créés.
Règlement délégué (UE) 2020/691 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dispositions applicables aux établissements aquacoles et aux transporteurs d’animaux aquatiques.
Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union.
Règlement délégué (UE) 2020/990 de la Commission du 28 avril 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire et les exigences en matière de certification zoosanitaire applicables aux mouvements d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques au sein de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/620 de la Commission du 15 avril 2021 établissant les modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’approbation du statut «indemne de maladie» et du statut de non-vaccination de certains États membres ou de zones ou compartiments de ceux-ci au regard de certaines maladies répertoriées et l’approbation des programmes d’éradication de ces maladies répertoriées.

Maritime

Milieu marin

Directive 2008/56/CE du PE et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’actions communautaires dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre « stratégie pour le milieu marin ») version consolidée
Communication de la Commission du 24 octobre 2005 – Stratégie thématique pour la protection et la conservation du milieu marin.
Communication de la Commission du 2 octobre 2002 – Vers une stratégie pour la protection et la conservation du milieu marin.
Rapport de la Commission au PE et au Conseil du 16 janvier 2017 évaluant les programmes de surveillance des Etats membres en vertu de la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin ».
Avis du Comité des Régions du 3 juin 2015 – Mieux protéger le milieu marin.

Politique Maritime Intégrée

Avis du CESE du 16 février 2011 sur la proposition de règlement du PE et du Conseil établissant un programme de soutien pour le développement d’une politique maritime intégrée.
Avis du Comité des Régions du 27 janvier 2011 sur le développement d’une politique maritime intégrée et la connaissance du milieu marin 2020.
Avis du Comité des Régions du 31 janvier 2013 – Connaissance du milieu marin 2020.
Communication de la Commission du 10 octobre 2007 – Une politique maritime intégrée pour l’Union européenne.
Communication de la Commission du 25 novembre 2008 – Feuille de route pour la planification de l’espace maritime : élaboration de principes communs pour l’UE.
Communication de la Commission du 13 mai 2013 – Plan d’action pour une stratégie maritime dans la région atlantique – pour une croissance intelligente, durable et inclusive.
Rapport de la Commission du 11 septembre 2012 sur l’état d’avancement de la politique maritime intégrée de l’UE.
Recommandation de la Commission du 16 septembre 2011 concernant l’initiative de programmation conjointe en matière de recherche « Healthy and productive Seas and Oceans » (« Des mers et des océans sains et productifs).

Planification / GIZC

Directive 2014/89/UE du PE et du Conseil du 23 juillet 2014 établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime.
Recommandation du PE et du Conseil du 30 mai 2002 relative à la mise en œuvre d’une stratégie de gestion intégrée des zones côtières en Europe.
Communication de la Commission du 7 juin 2007 – Rapport au PE et au Conseil : évaluation de la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) en Europe.
Avis du CESE du 18 septembre 2013 sur la proposition de directive du PE et du Conseil établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime et la GIZC.

Mesures techniques

Règlement (CEE) n°3440/84 de la Commission du 6 décembre 1984 relatif à la fixation de dispositifs aux chaluts, seines danoises et filets similaires, version consolidée.
Règlement (CEE) n°954/87 de la Commission du 1er avril 1987 relatif à l’échantillonnage des captures pour la détermination du pourcentage d’espèces cibles et d’espèces protégées dans les pêches effectuées à l’aide de filets à petites mailles.
Règlement (CE) n°1922/1999 de la Commission du 8 septembre 1999 arrêtant les modalités d’application du règlement (CE) n°850/98 du Conseil, en ce qui concerne les conditions auxquelles les bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres peuvent être autorisés à utiliser des chaluts à perche dans certaines eaux de la Communauté.
Règlement (CE) n°517/2008 de la Commission du 10 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n°850/98 du Conseil en ce qui concerne la détermination du maillage et l’évaluation de l’épaisseur de fil des filets de pêche.
Règlement d’exécution (UE) 2017/787 de la Commission du 8 mai 2017 portant établissement d’une taille minimale de référence de conservation pour la dorade rose dans l’océan Atlantique du Nord-Est.
Règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques version consolidée.
Règlement d’exécution (UE) 2020/967 de la Commission du 3 juillet 2020 établissant les règles détaillées relatives aux caractéristiques concernant le signal et la mise en œuvre des dispositifs de dissuasion acoustique visés à l’annexe XIII, partie A, du règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques.
Avis du CESE du 10 septembre 2014 sur la proposition de règlement du PE et du Conseil prévoyant une interdiction de la pêche au filet dérivant.
Avis du CESE du 13 juillet 2016 sur la proposition de règlement du PE et du Conseil relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques.
Avis du Comité des Régions du 7 décembre 2016 – Conservation des ressources halieutiques et protection des écosystèmes marins par des mesures techniques.

Navires

Règlement (UE) 2017/1130 du PE et du Conseil du 14 juin 2017 définissant les caractéristiques des navires de pêche (refonte).
Avis du CESE du 19 octobre 2016 sur la proposition du PE et du Conseil définissant les caractéristiques des navires de pêche (refonte).

Obligation, conditions de débarquement

Règlement (UE) 2015/812 du PE et du Conseil du 20 mai 2015 modifiant les règlements du Conseil (CE) n°850/98, (CE) n°2187/2005, (CE) n°1967/2006, (CE) n°1098/2007, (CE) n°254/2002, (CE) n°2347/2002 et (CE) n°1224/2009 ainsi que les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n°1379/2013 et (UE) n°1380/2013 en ce qui concerne l’obligation de débarquement, et abrogeant le règlement (CE) n°1434/98 du Conseil, version consolidée.
Règlement d’exécution (UE) 2015/1867 de la Commission du 19 octobre 2015 modifiant le règlement (CE) n°494/2002 en ce qui concerne l’obligation de débarquement.
Règlement d’exécution (UE) n°2015/1897 de la Commission du 21 octobre 2015 modifiant le règlement (CE) n°2056/2001 en ce qui concerne l’obligation de débarquement.
Règlement délégué (UE) 2023/2623 de la Commission du 22 août 2023 complétant le règlement (UE) 2019/472 du Parlement européen et du Conseil en précisant les modalités de l’obligation de débarquement pour certaines pêcheries dans les eaux occidentales pour la période 2024-2027
Avis du CESE du 29 avril 2014 sur la proposition de règlement du PE et du Conseil en ce qui concerne l’obligation de débarquement.
Avis n°128 du Conseil Consultatif Sud du 14 mai 2019 sur le plan de rejets pour les pêcheries démersales en eaux occidentales sud.
Communication de la Commission du 28 mars 2007 – Une politique visant à réduire les prises accessoires et à éliminer les rejets dans les pêcheries européennes.

Organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (OCM) & Organisations de Producteurs (OP)

OCM

Règlement (UE) n°1379/2013 du PE et du Conseil du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture, version consolidée
Règlement d’exécution (UE) n°1418/2013 de la Commission du 17 décembre 2013 concernant les plans de production et de commercialisation prévus au règlement (UE) n°1379/2013 du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture.
Recommandation de la Commission du 3 mars 2014 relative à l’établissement et à la mise en oeuvre des plans de production et de commercialisation prévus au règlement (UE) n°1379/2013.

Règlement d’exécution (UE) n°1419/2013 de la Commission du 17 décembre 2013 concernant la reconnaissance des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles, l’extension des règles de ces organisations et la publication des prix de déclenchement comme le prévoit le règlement (UE) n°1379/2013 version consolidée.

Politique Commune de la Pêche (PCP)

Règlement (UE) n°1380/2013 du PE et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, version consolidée.
Résolution du Parlement européen du 12 avril 2016 sur des règles communes en vue de l’application de la dimension extérieure de la PCP, y compris des accords de pêche (2015/2091(INI)).
Résolution du Parlement européen du 12 avril 2016 sur l’innovation et la diversification de la petite pêche côtière dans les régions dépendantes de la pêche (2015/2090 (INI)).
Résolution du Parlement européen du 4 juillet 2017 sur le rôle du tourisme lié à la pêche dans la diversification du secteur de la pêche (2016/2035(INI)).

Pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN)

Règlement (CE) n°1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, modifiant les règlements (CEE) n°2847/93, (CE) n°1936/2001 et (CE) n°601/2004 et abrogeant les règlements (CE) n°1093/94 et (CE) n°1447/1999, version consolidée.
Règlement (CE) n°1010/2009 de la Commission du 22 octobre 2009 portant modalités d’application du règlement (CE) n°1005/2008 du Conseil établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, version consolidée.
Règlement (UE) n°468/2010 de la Commission du 28 mai 2010 établissant la liste de l’UE des bateaux engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée, version consolidée.
Résolution du Parlement européen du 17 novembre 2011 sur le combat contre la pêche illégale au niveau mondial – le rôle de l’Union européenne (2010/2210(INI)).
Avis du CESE du 23 mai 2012 sur la proposition de règlement du PE et du Conseil concernant certaines mesures relatives aux pays autorisant une pêche non durable aux fins de la conservation des stocks halieutiques.
Communication de la Commission du 1er octobre 2015 relative à l’application du règlement (CE) n°1005/2008 du Conseil établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

Possibilité de pêche (TAC et quotas)

Règlement (CE) n°847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas version consolidée.
Règlement (CE) n°1415/2004 du Conseil du 19 juillet 2004 fixant le niveau maximal annuel d’effort de pêche pour certaines zones de pêche et pêcheries, version consolidée.
Règlement (UE) 2023/194 du Conseil du 30 janvier 2023 établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et établissant, pour 2023 et 2024, de telles possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d’eau profonde
Règlement (UE) 2024/257 du Conseil du 10 janvier 2024 établissant, pour 2024, 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et modifiant le Règlement (UE) 2023/194
Communication de la Commission du 10 mars 2012 – lignes directrices pour la déduction de quotas au titre de l’article 105, paragraphes 1, 2 et 5, du règlement (CE) n°1224/2009.

Produits & Mise sur le marché

Règlement (CEE) n°3703/85 de la Commission du 23 décembre 1985 établissant les modalités d’application relatives aux normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés, version consolidée.
Règlement (CEE) n°2136/89 du Conseil du 21 juin 1989 portant fixation de normes communes de commercialisation pour les conserves de sardines et des dénominations commerciales applicables aux conserves de sardines et aux conserves de produits du type sardines, version consolidée.
Règlement (CEE) n°1536/92 du Conseil du 9 juin 1992 fixant les normes communes de commercialisation pour les conserves de thon et de bonite.
Règlement (CE) n°2406/96 du Conseil du 26 novembre 1996 fixant des normes communes de commercialisation pour certains produits de la pêche, version consolidée.
Règlement (UE) 2019/1753 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 relatif à l’action de l’Union à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques
Règlement d’exécution (UE) 2020/1641 de la Commission du 5 novembre 2020 relatif aux importations de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants, réfrigérés, congelés ou transformés destinés à la consommation humaine en provenance des Etats-Unis d’Amérique.
Règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil
Règlement (UE) 2023/2720 du Conseil du 27 novembre 2023 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits de la pêche pour la période 2024-2026
Règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles.
Décision d’exécution (UE) 2021/945 de la Commission du 10 juin 2021 concernant un projet de décret notifié par la Roumanie en ce qui concerne les informations relatives à l’état de fraîcheur du poisson.
Communication du 29 juin 2005 – Lancer le débat sur une approche communautaire en matière de programmes d’étiquetage écologique des produits de la pêche.
Résolution du Parlement européen du 29 mai 2018 sur l’optimisation de la chaîne de valeur dans le secteur de la pêche de l’Union européenne (2017/2119(INI)).
Résolution du Parlement européen du 30 mai 2018 sur la mise en œuvre de mesures visant à évaluer la conformité des produits de la pêche avec les critères d’accès au marché de l’Union européenne (2017/2129(INI)).
Avis n°126 du CC Sud du 24 12 2018 pour une Proposition de modification de l’Annexe au Règlement UE 1536/92 relatif à la commercialisation de conserves de thon et de germon.
Rapport de la Commission au PE et au Conseil du 18 mai 2016 sur les options envisageables en vue d’un système d’attribution de labels écologiques pour les produits de la pêche et de l’aquaculture.

Sanitaire (Hygiène produits, santé humaine)

Règlement (CE) n°178/2002 du PE et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, version consolidée.
Règlement (CE) n°852/2004 du PE et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires, version consolidée.
Règlement (CE) n°853/2004 du PE et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale, version consolidée.
Règlement (CE) n°2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires, version consolidée.
Règlement (CE) n°2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 établissant les mesures d’application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) n°853/2004 du PE et du Conseil et à l’organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) n°854/2004 du PE et du Conseil et (CE) n°882/2004 du PE et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) n°852/2004 du PE et du Conseil, version consolidée.
Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques version consolidée.
Règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission du 8 février 2019 concernant des règles spécifiques pour la réalisation des contrôles officiels en rapport avec la production de viande et les zones de production et de reparcage des mollusques bivalves vivants conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels.
Règlement délégué (UE) 2022/2292 de la Commission du 6 septembre 2022 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux producteurs d’aliments et de certains biens destinés à la consommation humaine
Règlement (UE) 2023/915 de la Commission du 25 avril 2023 concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires.
Recommandation (UE) 2018/464 de la Commission du 19 mars 2018 sur la surveillance des métaux et de l’iode dans les algues marines, les halophytes et les produits à base d’algues marines.
Rapport scientifique EFSA du 1er juillet 2019 – Analysis of the European baseline survey of norovirus in oysters.

Sécurité (navire et humaine)

Directive 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires, version consolidée.
Directive 93/103/CE du Conseil du 23 novembre 1993 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail à bord des navires de pêche (treizième directive particulière au sens de l’article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE), version consolidée.
Directive 97/70/CE du Conseil du 11 décembre 1997 instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres, version consolidée.
Décision 2014/195/UE du Conseil du 17 février 2014 autorisant les Etats membres à signer ou ratifier l’accord du Cap de 2012 sur la mise en œuvre des dispositions du protocole de Torremolinos de 1993 relatif à la convention internationale de Torremolinos de 1977 sur la sécurité des navires de pêche, ou à y adhérer.
Rapport de la Commission du 29 octobre 2009 sur la mise en œuvre pratique des directives 93/103/CE (navires de pêche) et 92/29/CEE (assistance médicale à bord des navires) sur la santé et la sécurité au travail.

Directive (UE) 2017/159 du Conseil du 19 décembre 2016 portant mise en œuvre de l’accord relatif à la mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche, de l’OIT, conclue le 21 mai 2012 entre la Confédération générale des coopératives agricoles de l’UE (Cogeca), la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) et l’Association des organisations nationales d’entreprises de pêche de l’UE (Europêche).
Décision 2010/321/UE du Conseil du 7 juin 2010 autorisant les Etats membres à ratifier, dans l’intérêt de l’Union européenne, la convention sur le travail dans la pêche, 2007, de l’OIT (convention n°188).
Décision (UE) 2015/799 de la Conseil du 18 mai 2015 autorisant les Etats membres à devenir partie, dans l’intérêt de l’Union européenne, à la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille de l’OMI.
Communication de la Commission du 31 mai 2011 – Examen du fonctionnement des dispositions en ce qui concerne les travailleurs à bord de navires de pêche en mer énoncées dans la directive 2003/88/CE.
Avis du Comité Economique et Social européen du 25 septembre 2019 – La dimension sociale de la pêche.

Structures

Conseils consultatifs

Règlement délégué (UE) 2015/242 de la Commission du 9 octobre 2014 définissant les modalités de fonctionnement des conseils consultatifs dans le cadre de la PCP version consolidée
Communication de la Commission du 26 février 2016 concernant le début du fonctionnement du conseil consultatif pour l’aquaculture, du conseil consultatif pour les marchés […].

CSTEP (Comité Scientifique, Technique et Economique de la pêche)

Décision 2016/C 74/05 de la Commission du 25 février 2016 instituant un CSTEP.

Zones

Résolution du Conseil du 3 novembre 1976 concernant certains aspects externes de la création dans la Communauté, à compter du 1er janvier 1977, d’une zone de pêche s’étendant jusqu’à deux cents milles.
Communication de la Commission du 24 décembre 1985 relative à la délimitation FAO de certaines zones, sous-zones et divisions utilisées pour des statistiques et règlements de pêche.