Thonidés & grands migrateurs
- Règlement (CE) n°1936/2001 du Conseil du 27 septembre 2001 établissant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche de certains stocks de poissons grands migrateurs, version consolidée.
- Règlement (CE) n°1984/2003 du Conseil du 8 avril 2003 instituant dans la Communauté un régime d'enregistrement statistique relatif au thon rouge, à l'espadon et au thon obèse, version consolidée.
- Règlement (CE) n°520/2007 du Conseil du 7 mai 2007 prévoyant des mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs et abrogeant le règlement (CE) n°973/2001, version consolidée.
- Règlement délégué (UE) n°2015/98 de la Commission du 18 novembre 2014 relatif à la mise en œuvre des obligations internationale de l'Union, telles que visées à l'article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) n°1380/2013 du PE et du Conseil, conformément à la CICTA [...], version consolidée.
- Règlement (UE) 2016/1627 du parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif à un programme pluriannuel de rétablissement des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée et abrogeant le règlement (CE) n°302/2009 du Conseil.
- Décision d'exécution de la Commission du 19 mars 2014 établissant un programme spécifique de contrôle et d'inspection applicable aux pêcheries exploitant les stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée, version consolidée.
- Avis du CESE du 19 octobre 2016 sur la proposition de règlement du PE et du Conseil établissant des mesures de gestion de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention CICTA.
- Avis du CESE du 7 mai 2020 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la mer Méditerranée, modifiant les règlements (CE) no 1936/2001, (UE) 2017/2107 et (UE) 2019/833 et abrogeant le règlement (UE) 2016/1627.
- Avis n°123 du Conseil Consultatif Sud du 5 septembre 2018 - Gestion du thon rouge.
- Avis n°130 du CC Sud du 26 juin 2019 sur la gestion du thon germon de l'Atlantique nord.