Cultures marines & Coquillages
Coquillages
- Décret n°2012-1220 du 31 octobre 2012 modifiant les dispositions relatives aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants.
- Arrêté du 2 juillet 1996 fixant les critères sanitaires auxquels doivent satisfaire les coquillages vivants destinés à la consommation humaine immédiate (modifié).
- Arrêté du 25 avril 2012 portant création d'une autorisation de pêche pour la pêche des coquillages.
- Arrêté du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants.
- Arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages vivants.
- Arrêté du 6 novembre 2013 fixant les tailles maximales des coquillages juvéniles récoltés en zone C et les conditions de captage et de récolte du naissain en dehors des zones classées.
- Arrêté préfectoral n°2018/783 du 12 décembre 2018 portant classement de salubrité des zones de production professionnelle de coquillages vivants sur le littoral de la Vendée.
- Arrêté préfectoral du 8 août 2018 portant classement de salubrité des zones de production de coquillages vivants sur le littoral du département de la Loire-Atlantique.
- Arrêté préfectoral n°51/2002 du 22 janvier 2002 réglementant l'exercice de la pêche des coquillages sur le littoral de Loire-Atlantique (modifié).
- Arrêté préfectoral n°69/2011 du 29 novembre 2011 réglementant la pêche des coquillages sur le littoral du département de la Vendée.
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2013-9910 du 20 décembre 2013 - Mesures de gestion lors d'alertes liées à la présence de phycotoxines et de phytoplanctons toxiques dans les zones de production de coquillages.
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-448 du 30 mai 2016 – Réglementation sanitaire applicable aux zones de production de coquillages.
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-883 du 16 novembre 2016 – Règles applicables au classement et au suivi de certaines zones de production conchylicole.
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-195 du 3 mars 2017 – Mise en œuvre des études sanitaires de zones de production de coquillages (études obligatoires avant tout nouveau classement et études pour réévaluer la pertinence de la surveillance microbiologique).
- Instruction technique DGAL/SDPAL/2019-156 du 15 février 2019 - Liste des méthodes officielles pour la détermination des phycotoxines dans les mollusques.
- Instruction DGAL/SDSSA/2019-855 du 20 décembre 2019 - Gestion du risque norovirus en lien avec la consommation coquillages.
- Instruction technique DGAL-SDSSA-2020-759 du 8 décembre 2020 - Mise en œuvre technique et financière du dispositif de surveillance sanitaire microbiologique et phycotoxinique des zones de production de coquillages (REMI et REPHYTOX).
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2021-80 du 29 janvier 2021 - Transfert de la planification des prélèvements et des analyses de coquillages réalisés dans le cadre du réseau de surveillance sanitaire phycotoxinique des zones de production de coquillages (REPHYTOX).
- Instruction technique DGAL/SDPAL/2021-189 du 9 mars 2021 - Modalités de réalisation des analyses de détermination des toxines paralysantes (paralytic shellfish poisoning - PSP) dans les mollusques bivalves, dans le cadre des analyses officielles, selon la procédure opérationnelle normalisée (Standard Operating Procedure - SOP) publiée par le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les biotoxines marines (LRUE BM).
- Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8166 du 15 octobre 2013 – Mesures de gestion lors d'alertes bactériologiques dans les zones de production de coquillages.
- Note de service DGAL/SDSPA/2014-929 du 21 novembre 2014 – Transmission du protocole quantitatif d'estimation d'un pourcentage de mortalité de coquillages marins sur une concession conchylicole, un gisement ou une écloserie-nurserie.
Cultures marines
- Loi n°2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale.
- Décret n°2021-1015 du 30 juillet 2021 relatif aux concessions pour les exploitations aquacoles détenant ou produisant des mollusques bivalves tétraploïdes ou leur matériel reproducteur.
- Arrêté du 28 décembre 1983 pris en application de l'article 2 (3°) du décret n°83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines (version consolidée).
- Arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime (version consolidée 20 08 2021).
- Arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisations d'exploitation de cultures marines (version consolidée 20 08 2021).
- Arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux modifications, suspensions et retraits des autorisations d'exploitation de cultures marines pris en application des articles 29, 30 et 31 du décret n°83-228 du 22 mars 1983 modifié (version consolidée 11 07 2021).
- Arrêté du 6 juillet 2010 relatif à l'étendue des circonscriptions des commissions de cultures marines, modes de désignation des délégations professionnelles et conditions de fonctionnement des commissions (version consolidée).
- Arrêté du 29 février 2012 portant modalités de gestion administrative des autorisations d'exploitation des cultures marines et modalités de contrôle sur le terrain.
- Arrêté préfectoral n° 06-632 du 20 février 2006 fixant les conditions d'attribution des filières conchylicoles du pertuis breton.
- Note de service DPMA/SDAEP/N2010-9619 du 6 juillet 2010 – Diversification de productions en cultures marines.
- Note de service DPMA/SDAEP/N2010-9621 du 20 juillet 2010 – Mise en œuvre du Décret du 22 mars 1983 modifié en matière de substitution.
- Note de service DPMA/SDAEP/N2011-9670 du 24 octobre 2011 – Précisions concernant l'accès du public sur les concessions de cultures marines et l'ordre de priorité des substitutions lors de l'élaboration des schémas des structures.
- Manuel « Cultures marines » de l'ENSAM d'octobre 2014.