Contrôle
- Règlement (CE) n°391/2007 de la Commission du 11 avril 2007 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n°861/2006 du Conseil en ce qui concerne les dépenses consenties par les Etats membres pour la mise en œuvre des régimes de contrôle et de surveillance applicables à la PCP version consolidée
- Règlement (CE) n°1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la PCP version consolidée
- Règlement d’exécution (UE) n°404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) n°1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la PCP version consolidée.
- Règlement (UE) 2019/473 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 sur l'Agence européenne de contrôle des pêches (texte codifié).
- Décision d'exécution (UE) 2018/1986 de la Commission du 13 décembre 2018 établissant des programmes spécifiques de contrôle et d'inspection pour certaines pêcheries et abrogeant les décisions d'exécution 2012/807/UE, 2013/328/UE, 2013/305/UE et 2014/156/UE.
- Avis du CESE du 17 avril 2013 sur la proposition de règlement du PE et du Conseil modifiant le règlement n°1224/2009 instituant un régime communautaire de contrôle.
- Avis du CESE du 12 décembre 2018 relatif à la proposition de règlement contrôle des pêches.
- Résolution du Parlement européen du 25 octobre 2016 Comment rendre homogènes les contrôles de pêche en Europe ? (2015/2093(INI)).
- Rapport de la Commission au PE et au Conseil du 24 avril 2017 – Mise en œuvre et évaluation du règlement (CE) n°1224/2009 instituant un régime de l'Union de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche en conformité avec l'article 118.
- Avis du CC Sud n°127 du 13 mars 2019 – Renouvellement du règlement contrôle.
- Avis du CC Sud n°134 du 10 décembre 2019 - Amélioration de la compatibilité du Plan de gestion pour les eaux occidentales avec les mesures de contrôle.
Commission des Pêches de l'Atlantique Nord-Est (CPANE)
- Règlement (UE) n°1236/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 établissant un régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est et abrogeant le règlement (CE) n°2791/1999 du Conseil version consolidée.
- Règlement d'exécution (UE) n°433/2012 de la Commission du 23 mai 2012 portant modalités d'application du règlement (UE) n°1236/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant un régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est version consolidée.
