Possibilités de pêche (quotas - effort)
- Décret n°2010-315 du 22 mars 2010 relatif à l'expérimentation de la fixation de limitations individuelles des captures et de l'effort de pêche.
- Arrêté du 21 mars 2019 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2019 + arrêté modificatif du 22 juillet 2019.
- Circulaire DPMA/SDRH/C2011-9610 du 22 mars 2011 précisant les modalités de répartition des limitations individuelles des captures et de l'effort de pêche.
- Instruction technique DPMA/SDRH/2018-524 du 12 juillet 2018 – Modalités de gestion des antériorités de captures et d'effort de pêche.