Navires
- Règlement (UE) 2017/1130 du PE et du Conseil du 14 juin 2017 définissant les caractéristiques des navires de pêche (refonte).
- Avis du CESE du 19 octobre 2016 sur la proposition du PE et du Conseil définissant les caractéristiques des navires de pêche (refonte).