Obligation, conditions de débarquement
- Règlement (UE) 2015/812 du PE et du Conseil du 20 mai 2015 modifiant les règlements du Conseil (CE) n°850/98, (CE) n°2187/2005, (CE) n°1967/2006, (CE) n°1098/2007, (CE) n°254/2002, (CE) n°2347/2002 et (CE) n°1224/2009 ainsi que les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n°1379/2013 et (UE) n°1380/2013 en ce qui concerne l'obligation de débarquement, et abrogeant le règlement (CE) n°1434/98 du Conseil, version consolidée.
- Règlement d'exécution (UE) 2015/1867 de la Commission du 19 octobre 2015 modifiant le règlement (CE) n°494/2002 en ce qui concerne l'obligation de débarquement.
- Règlement d'exécution (UE) n°2015/1897 de la Commission du 21 octobre 2015 modifiant le règlement (CE) n°2056/2001 en ce qui concerne l'obligation de débarquement.
- Règlement délégué (UE) 2020/2015 de la Commission du 20 août 2020 précisant les modalités de la mise en œuvre de l'obligation de débarquement dans certaines pêcheries des eaux occidentales pour la période 2021-2023.
- Avis du CESE du 29 avril 2014 sur la proposition de règlement du PE et du Conseil en ce qui concerne l'obligation de débarquement.
- Avis n°128 du Conseil Consultatif Sud du 14 mai 2019 sur le plan de rejets pour les pêcheries démersales en eaux occidentales sud.
- Communication de la Commission du 28 mars 2007 - Une politique visant à réduire les prises accessoires et à éliminer les rejets dans les pêcheries européennes.