Produits et mise sur le marché
- Règlement (UE) n°1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, version consolidée.
- Rapport de la Commission au PE et au Conseil du 18 mai 2016 sur les options envisageables en vue d'un système d'attribution de labels écologiques pour les produits de la pêche et de l'aquaculture.
- Règlement (CEE) n°3703/85 de la Commission du 23 décembre 1985 établissant les modalités d'application relatives aux normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés, version consolidée.
- Règlement (CEE) n°2136/89 du Conseil du 21 juin 1989 portant fixation de normes communes de commercialisation pour les conserves de sardines et des dénominations commerciales applicables aux conserves de sardines et aux conserves de produits du type sardines, version consolidée.
- Règlement (CEE) n°1536/92 du Conseil du 9 juin 1992 fixant les normes communes de commercialisation pour les conserves de thon et de bonite.
- Règlement (CE) n°2406/96 du Conseil du 26 novembre 1996 fixant des normes communes de commercialisation pour certains produits de la pêche, version consolidée.
- Règlement d'exécution (UE) 2020/1641 de la Commission du 5 novembre 2020 relatif aux importations de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants, réfrigérés, congelés ou transformés destinés à la consommation humaine en provenance des Etats-Unis d'Amérique.
- Règlement (UE) 2020/1706 du Conseil du 13 novembre 2020 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2021-2023.
- Décision de la Commission du 6 novembre 2006 établissant les listes des pays tiers et territoires en provenance desquels l'importation de mollusques bivalves, d'échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de produits de la pêche est autorisée version consolidée.
- Décision d'exécution (UE) 2021/945 de la Commission du 10 juin 2021 concernant un projet de décret notifié par la Roumanie en ce qui concerne les informations relatives à l'état de fraîcheur du poisson.
- Communication du 29 juin 2005 – Lancer le débat sur une approche communautaire en matière de programmes d'étiquetage écologique des produits de la pêche.
- Résolution du Parlement européen du 29 mai 2018 sur l'optimisation de la chaîne de valeur dans le secteur de la pêche de l'Union européenne (2017/2119(INI)).
- Résolution du Parlement européen du 30 mai 2018 sur la mise en œuvre de mesures visant à évaluer la conformité des produits de la pêche avec les critères d'accès au marché de l'Union européenne (2017/2129(INI)).
- Avis n°126 du CC Sud du 24 12 2018 pour une Proposition de modification de l'Annexe au Règlement UE 1536/92 relatif à la commercialisation de conserves de thon et de germon.