Autorisation environnementale
- Ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale.
- Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale.
- Décret n°2017-82 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale (rectifié).
- Décret n°2018-797 du 18 septembre 2018 relatif au dossier de demande d'autorisation environnementale.
- Décret n°2019-1352 du 12 décembre 2019 portant diverses dispositions de simplification de la procédure d'autorisation environnementale.
- Arrêté du 1er avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d'eau douce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées) (modifié).
- Arrêté du 1er avril 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.7.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement (piscicultures d'eau douce mentionnées à l'article L. 431-6) et abrogeant l'arrêté du 14 juin 2000 (modifié).
- Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration (modifié).
- Arrêté du 12 janvier 2017 fixant le modèle du formulaire de la « demande d'examen au cas par cas » en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement.
- Arrêté du 21 novembre 2017 modifiant certains arrêtés ministériels applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement (2130).
- Arrêté du 28 mars 2019 fixant le modèle national de la demande d'autorisation environnementale.
- Note technique du 27 juillet 2017 relatif à la mise en oeuvre réforme autorisation environnementale.
