Social
- Communication de la Commission du 31 mai 2011 – Examen du fonctionnement des dispositions en ce qui concerne les travailleurs à bord de navires de pêche en mer énoncées dans la directive 2003/88/CE.
- Décision du Conseil du 7 juin 2010 autorisant les Etats membres à ratifier, dans l'intérêt de l'Union européenne, la convention sur le travail dans la pêche, 2007, de l'OIT (convention n°188).
- Décision (UE) 2015/799 de la Conseil du 18 mai 2015 autorisant les Etats membres à devenir partie, dans l'intérêt de l'Union européenne, à la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille de l'OMI.
- Directive (UE) 2017/159 du Conseil du 19 décembre 2016 portant mise en œuvre de l'accord relatif à la mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche, de l'OIT, conclue le 21 mai 2012 entre la Confédération générale des coopératives agricoles de l'UE (Cogeca), la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) et l'Association des organisations nationales d'entreprises de pêche de l'UE (Europêche).
- Avis du Comité Economique et Social européen du 25 septembre 2019 - La dimension sociale de la pêche.