Energies Marines Renouvelables (EMR) & Extractions
- Décret n°2012-41 du 12 janvier 2012 relatif aux installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable.
- Décret n°2016-9 du 8 janvier 2016 concernant les ouvrages de production et de transport d'énergie renouvelable en mer (modifié).
- Décret n°2017-627 du 26 avril 2017 relatif au régime assurantiel des installations d'énergies marines renouvelables.
- Décret n°2018-1204 du 21 décembre 2018 relatif aux procédures d'autorisations des installations de production d'énergie renouvelable en mer.
- Note DAM du 5 février 2015 relative à la consultation des commissions nautiques dans le cadre de la création d'installation liées aux énergies marines renouvelables.
- Note technique DGITM-DAM du 28 juillet 2017 établissant les principes permettant d'assurer l'organisation des usages maritimes et leur sécurité dans et aux abords immédiats d'un champ éolien en mer.
- Arrêté du 6 novembre 2017 accordant le permis exclusif de recherches de sables et graviers siliceux marins, dit «PER Granulats Nord Gascogne», portant sur les fonds marins du plateau continental au large de l'estuaire de la Loire, au GIE «Granulats Nord Gascogne» (Vendée).