Produits et mise sur le marché
- Loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
- Décret n°2016-837 du 24 juin 2016 relatif aux conditions de fixation des coefficients de conversion en poids vif des ressources halieutiques.
- Décret n°2017-775 du 4 mai 2017 relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer.
- Arrêté du 22 décembre 2009 relatif au schéma de certification des captures pour les importations sur le territoire communautaire français à partir des navires de pêche de pays tiers et pour les exportations à destination des pays tiers des produits de la pêche visés par la réglementation communautaire sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.
- Avis du 5 juillet 2020 relatif aux prix de déclenchement à appliquer dans le cadre du mécanisme de stockage de l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture pour la période du 1er février au 31 décembre 2020.
- Note de service DGAL/SDSSA/MCSI/N2004-8187 du 26 juillet 2004 – Interdiction d'importation et de mise sur le marché des produits de la pêche à risque histaminique traités au monoxyde de carbone.
- Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8135 du 28 juin 2012 - Commercialisation, par les producteurs primaires, de produits de la pêche et de l'aquaculture.
- Note d'information de la DGCCRF n°2014-176 du 23 septembre 2014 – Information des consommateurs sur les produits de la pêche et de l'aquaculture.
- Guide FFP d'information et de recommandations pour lutter contre le parasitisme.
- Rapport de la Fédération nationale Le Panier de la Mer – septembre 2015 - Des bancs de poissons aux banques d'aliments, Étude de faisabilité pour l'organisation de circuits de valorisation de produits de la mer non commercialisés à destination de l'aide alimentaire européenne.