Zones
- Résolution du Conseil du 3 novembre 1976 concernant certains aspects externes de la création dans la Communauté, à compter du 1er janvier 1977, d'une zone de pêche s'étendant jusqu'à deux cents milles.
- Communication de la Commission du 24 décembre 1985 relative à la délimitation FAO de certaines zones, sous-zones et divisions utilisées pour des statistiques et règlements de pêche.