Environnement & Eaux
Environnement
- Règlement (UE) 2021/783 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 établissant un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE), et abrogeant le règlement (UE) n°1293/2013.
- Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, version consolidée.
- Directive 2008/99/CE du PE et du Conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal.
- Directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement.
- Directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE
- Décision d'exécution de la Commission du 11 juillet 2011 concernant un formulaire d'information pour les sites Natura 2000.
- Décision d'exécution (UE) 2021/958 de la Commission du 31 mai 2021 établissant le format à utiliser pour la communication des données et informations relatives aux engins de pêche mis sur le marché et aux déchets d'engins de pêche collectés dans les États membres ainsi que le format du rapport de contrôle de la qualité conformément à l'article 13, paragraphe 1, point d), et à l'article 13, paragraphe 2, de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil.
- Communication de la Commission du 10 novembre 2010 sur la mise en œuvre du règlement (CE) n°734/2008 du Conseil relatif à la protection des écosystèmes marins vulnérables de haute mer contre les effets néfastes de l'utilisation des engins de pêche de fond.
- Communication de la Commission (2021/C118/01) - Lignes directrices permettant une compréhension commune du terme «dommage environnemental» tel que défini à l'article 2 de la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux (JOUE du 7 avril 2021).
- Avis du Comité des Régions du 4 décembre 2015 – Contribution au bilan de qualité des directives « Oiseaux » et « Habitats ».
- Résolution du Parlement européen du 13 septembre 2018 sur une stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire (2018/2035(INI)).
- Rapport de la Commission au PE et au Conseil du 1er octobre 2015 sur l'avancement de la mise en place des zones marines protégées [conformément à l'article 21 de la directive 2008/56/CE (directive-cadre « stratégie pour le milieu marin »)].
- Rapport n°1/2017 de la Cour des comptes européenne – Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour exploiter pleinement le potentiel du réseau Natura 2000.
- Rapport de la Commission au PE, au Conseil, au CESE et au CDR du 6 novembre 2017 accompagnant l'évaluation à mi-parcours du programme LIFE.
- Avis n°129 du CC Sud du 28 mai 2019 sur l'exploitation du gaz et des ressources pétrolières et minières dans les eaux occidentales sud.
- Information de la Commission européenne (JOUE du 25 janvier 2019) - « Gérer les sites Natura 2000 » - Les dispositions de l'article 6 de la directive «Habitats» (92/43/CEE) -(2019/C 33/01).
- Atelier du 7 novembre 2019 sur les plastiques marins et la chaîne d'approvisionnement des produits de la mer (Market Advisoty Council et North Western Waters Advisory Council).
Eaux
- Directive 2000/60/CE du PE et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau version consolidée
- Décision (UE) 2017/848 de la Commission du 17 mai 2017 établissant des critères et des normes méthodologiques applicables au bon état écologique des eaux marines ainsi que des spécifications et des méthodes normalisées de surveillance et d'évaluation.